Le tribunal militaire de Rabat. Crédit : Rachid Tniouni
La cour de Cassation vient d’ordonner le transfert à une juridiction civile du dossier des 24 civils condamnés suite aux événements de Gdim Izeik.
Le Maroc compte juger à nouveau les 24
civils condamnés devant une juridiction militaire pour le meurtre de
onze membres de forces de l’ordre durant les événements de Gdim Izeik,
annonce le 27 juillet une dépêche de l’agence Reuters. La décision a été
prise par la Cour de cassation qui a ordonné l’ouverture d’un nouveau
procès, devant un tribunal civil cette fois-ci pour ces 24 personnes
qui avaient été condamnées à des peines allant de 20 ans à la perpétuité par
le tribunal militaire de Rabat en 2013.
L’information nous a été confirmée par
Mustapha El Khalfi, porte-parole du gouvernement qui précise que le
dossier sera désormais transféré à la Cour d’appel de Rabat, à savoir
une juridiction civile.
En mars 2015, le Maroc avait réformé la
loi relative à la justice militaire, introduisant une avancée majeure :
le jugement des civils uniquement en cas de guerre. Cette réforme avait
été vivement saluée par les instances internationales, dont notamment
l’ONU.
Durant les événements de Gdim Izik, du nom d’un camp de
protestataires démantelé à Laâyoune par les autorités en novembre 2010,
plus de 13 personnes avaient été tués et des dizaines ont été blessés.
Les 24 personnes arrêtées dans le sillage des affrontement avec les
forces de l’ordre ont été condamnés suite à de lourdes accusations pour
« constitution de bandes criminelles, violences sur les forces de
l’ordre ayant entraîné la mort avec préméditation et mutilation de
cadavres »
Lire aussi: Un procès (presque) parfait
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire