France : Une famille du voyage devenue agricultrice condamnée à détruire sa caravane

Le Parisien.fr,  17/10/2011

Une famille faisant partie de la communauté des gens du voyage, sédentarisée à Fouzins (Haute-Garonne) sur un terrain lui appartenant et où elle élève des poules, a été condamnée lundi par la cour d'appel de Toulouse à détruire sa caravane pour "installation irrégulière".

Frédéric Lievy s'est installé en 2007 avec sa femme et ses six enfants sur un terrain agricole de 13 hectares où il vit dans une caravane et un mobile home. Il est enregistré comme agriculteur et éleveur de poules, et son exploitation lui rapporte, selon lui, 12.000 euros par an.

La cour d'appel l'a condamné à la "suppression" de son "installation irrégulière", avec "une remise en état des lieux" dans un délai de 12 mois, ainsi qu'à une amende de 1.000 euros avec sursis.

M. Lievy s'est vu refuser un permis de construire à plusieurs reprises par le maire PS Alain Bertrand, vice-président du conseil général, qui a finalement engagé des poursuites pour lui faire détruire son logement.

"J'ai du mal à comprendre que l'on criminalise les gens", a dit M. Lievy à l'AFP, en soulignant qu'il avait créé son entreprise et que tous ses enfants étaient scolarisés ou avaient du travail.

"C'est de la discrimination, de la xénophobie et du racisme", a-t-il ajouté.

Pour son avocate, Me Marjorie Borraz, "il devra vivre du RSA, déscolariser ses enfants, alors qu'il vit à l'heure actuelle de son activité professionnelle"."Il n'aura plus de logement et devra repartir sur les routes, donc se placer dans l'illégalité" car la plupart du temps les aires d'accueil sont pleines, regrette-t-elle, sans exclure un pourvoi en cassation.

La députée européenne Catherine Grèze (Verts) a estimé pour sa part que la sédentarisation de M. Lievy était un "modèle: il est propriétaire du terrain, il a une famille, il a une activité économique, sans subventions, il est bien intégré"... "Face à cela, il y a de l'acharnement", a-t-elle estimé en dénonçant une "montée des discriminations, de la xénophobie".

Quant au conseiller régional de Midi-Pyrénées François Calvet (EELV), il a considéré "contre-productif" de s'opposer à son intallation car "la richesse des territoires vient des gens qui veulent s'y investir".