Maroc : La gauche démocratique unifiée appelle au boycott

Communiqué de la gauche démocratique unifiée

PSU, 20 Février, Annahj Démocrati

Le comité exécutif de l’union de la gauche démocratique réunie le 19 juin 2011 au siège du PSU (Parti socialiste Unifié), après avoir examiné les principes démocratiques nécessaires pour la mise en place d’une monarchie parlementaire ainsi que les attentes du peuples marocains telles qu’elles ont été exprimées par le mouvement du 20 Février, est convaincu que quelle que soit l’importance des droits et garanties donnés par une réforme de la constitution, cela n’est pas suffisant pour promouvoir la justice, la dignité et la prévalence de la loi si cela n’est pas accompagné d’une réforme politique, économique sociale et culturelle profonde et sincère.

La réforme proposée, malgré certaines avancées réelles, présente de nombreuses lacunes:

- Il n’y a pas de véritable séparation des pouvoirs. L’institution royale garde toute autorité sur les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.

- Concernant les droits de l’Homme universels, si ce qui est présenté est meilleur que la Constitution actuelle, tout reste néanmoins conditionné par l’approbation des conventions internationales par le Maroc et la non contradiction avec la constitution et les lois du Royaume.

- Le contrôle du pouvoir exécutif par le Parlement reste encore très limité et sujet à beaucoup d’obstacles judiciaires.

- Le Roi conserve beaucoup de ses pouvoirs actuels et notamment celui de légiférer par dahir en cas de dissolution du parlement ou en cas de déclaration de l’état d’urgence.

- Le Roi continue d’avoir la haute main sur tout le pouvoir exécutif malgré certaines prérogatives qui lui ont été octroyées.

Suite à tous ces constats et vu l’absence de volonté officielle de répondre aux revendications du mouvement du 20 Février et du peuple marocain ainsi que le formalisme traditionnaliste qui a été suivi pour l’élaboration de la réforme et la répression qu’ont subi les manifestants et le terrorisme intellectuel qui a été mis en œuvre et l’absence d’un dialogue national, nous rejetons le projet de Constitution proposé et nous appelons à la non participation au prochain référendum.

aufait
http://www.aufaitmaroc.com/actualites/aujourd-hui/2011/6/22/psu-20-fevrier-annahj-democrati

Maroc: La nouvelle Constitution consacre l'annexion du Sahara Occidental

Par Noureddine Khelassi, La Tribune, 20/6/2011

La réforme constitutionnelle marocaine au service du fait accompli territorial - 

Le projet de réforme de la Constitution marocaine de 1996, présenté par le roi Mohamed VI vendredi soir, n'aborde certes pas la question des frontières du royaume, notamment les territoires du Sahara Occidental, annexés en 1975. Mais, de manière subreptice, indirecte mais claire, le texte soumis à référendum, le 1er juillet prochain, propose à la légitimation populaire le fait accompli territorial que constitue l'annexion du Sahara Occidental. 

C'est une étape supérieure dans la consécration du fait accompli territorial, qui doit s'accomplir par le biais de la régionalisation avancée et le truchement de la promotion constitutionnelle de l'arabe dialectal parlé par les populations sahraouies. Dans son discours de présentation du projet de réforme, le roi Mohamed VI affirme, de façon claire, qu'il votera lui-même «oui» pour ce texte du fait d'être «convaincu que, de par son essence démocratique, il donnera une forte impulsion à la recherche d'une solution définitive pour la juste cause de la marocanité de notre Sahara». Cette «solution définitive» est basée sur «l'initiative d'autonomie» sous souveraineté marocaine, opposée par le Maroc à la solution découlant d'un référendum d'autodétermination du peuple sahraoui, sous l'égide des Nations Unies.

Le roi reconnait lui-même, implicitement certes mais sans équivoque, que l'adoption du projet de révision constitutionnelle dans les termes énoncés, «confortera, de surcroît, la position d'avant-garde qu'occupe le Maroc dans son environnement régional». Il faut admirer ici l'art de la litote diplomatique qui permet de dire beaucoup sur le leadership régional sans jamais l'évoquer une seule fois. Dans l'esprit du roi, la «régionalisation avancée» et la «décentralisation élargie», au service d'un «Maroc uni des régions», constituent une assise administrative et juridique solide pour l'autonomie du Sahara Occidental dans le cadre de la pleine souveraineté du Maroc. D'où, «la consécration constitutionnelle du Maroc uni des régions». Dans une relation de cause à effet, l'article 42 du projet de révision de la Constitution présente le roi comme «le garant de l'indépendance du royaume et de son intégrité territoriale dans ses frontières authentiques». Justement, les «frontières authentiques».

Dans le lexique du souverainisme marocain, l'adjectif «authentique» est un synonyme de géographie politique qui veut dire «historique» car il renvoie à la possession des territoires sahraouis annexés. La consécration du fait accompli annexionniste serait également réalisée grâce à la promotion constitutionnelle de «toutes les expressions linguistiques et culturelles marocaines, en premier lieu, le Hassani comme culture authentique de nos chères provinces sahariennes». Entreprise culturelle découlant du caractère «saharo-africain» de «l'identité nationale unie». Boucle bouclée, CQFD ! L'inscription dans le marbre constitutionnel de la promotion du Hassani se fera en même temps que la consécration de Tamazight comme langue nationale et officielle du Royaume, au côté de la langue arabe.

La démarche ne manque pas d'intelligence dans la mesure où il s'agit de promouvoir une langue que ne parlent pas seulement les Sahraouis mais plusieurs populations dans une vaste zone incluant le Sud du Maroc, la Mauritanie, le désert du Sud-ouest algérien, le nord du Sénégal et l'extrême Nord du Mali. Territoires qui recoupent parfaitement le «Grand Maroc», le fameux «Maroc historique» si cher à l'Istiqlal, le parti souverainiste marocain, le plus en pointe sur la question de la revendication de la marocanité du Sahara.

Pour la précision, le Hassani, appelé localement klam Hassân ou encore klam el-Bidhân, le parler des Blancs, est un dialecte arabe fortement influencé par le Zénaga, langue berbère de Mauritanie, ainsi que par le Wolof et le Soninké, langues d'Afrique de l'Ouest, parlées notamment au Sénégal.

http://www.afriquejet.com/afrique-du-nord/maroc/maroc:-la-nouvelle-constitution-consacre-l%27annexion-du-sahara-occidental-2011062015631.html

--------------------------------------------------------------

Sahara Occidental : « Terreur au Maroc, 

opinion publique confisquée »

Par La Rédaction de Donnetonavis,  20/6/2011 

Le Gouvernement sahraoui a de nouveau condamné la déclaration du souverain marocain qui avait soutenu que la question du Sahara occidental constituait une menace à l’intégrité territoriale soulignant « qu’il s’agit d’une confiscation de l’opinion publique marocaine », indique dimanche un communiqué du ministère sahraoui de l’Information.

Le gouvernement sahraoui « condamne avec vigueur la tentative de confisquer l’opinion publique marocaine à travers la terreur et l’intimidation à l’instar de tous les régimes tyrans et oppresseurs, une tentative visant à présenter la question du Sahara occidental comme un « épouvantail » pour les Marocains et une menace à l’intégrité territoriale », précise le communiqué diffusé par l’Agence de presse sahraouie (SPS).

Le discours du roi du Maroc se veut « une menace on ne peut plus claire » à tout citoyen marocain qui ne voudrait pas voter pour le projet de Constitution et qui serait alors sous le coup de la charge de « trahison nationale et atteinte à l’intégrité territoriale » du Royaume, souligne le communiqué.

« Le Gouvernement sahraoui dénonce cette instrumentalisation tendancieuse qui perdure depuis 1975 date à laquelle le gouvernement marocain a mené une guerre injuste contre le peuple sahraoui dans une tentative de faire taire toutes les voix appelant à davantage de liberté et de démocratie au Maroc », ajoute la même source.

Le Gouvernement sahraoui a rappelé que la « Constitution du Royaume du Maroc est une affaire interne qui ne concerne pas le peuple sahraoui » contrairement aux insinuations du Souverain marocain.

Ce document, précise le communiqué, « ne constitue nullement une référence ou un cadre de règlement d’une cause internationale dont les contours et le cadre juridique sont clairement définis, car déposée auprès des Nations unies au niveau de sa 4ème commission chargée de la décolonisation et dont le règlement réside dans le respect du principe d’autodétermination ».

Pour le gouvernement sahraoui, « le discours est plus que décevant et reflète l’intransigeance du Maroc et sa tentative d’insérer « une approche » colonialiste unilatérale à travers la fuite en avant et le maintien de sa politique d’expansion ».

Le discours ne dénote d’aucune volonté de coopérer en vue d’aboutir de concert avec les efforts de l’ONU à une décolonisation du Sahara occidental, souligne encore le communiqué.

Le gouvernement sahraoui a rappelé, à cet effet, les tentatives d’intimidation et d’oppression pratiquées dans les territoires occupés et le pillage des richesses naturelles de ce pays sans compter le mur militaire marocain qui sépare les familles sahraouies estimant « qu’une telle position ne reflète ni de près ni de loin une réelle volonté de mettre un terme aux graves violations des droits de l’homme commises par le gouvernement marocain contre les sahraouis sans défense », conclut le communiqué.

http://www.donnetonavis.fr/actu/news/sahara-occidental-terreur-au-maroc-opinion-publique-confisquee.html

Pour Khalid Naciri, c’est le roi qui « avait besoin d’une constitution »

Par Badr Soundouss; demainonline, 20/6/2011

Casablanca.- Le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Khalid Naciri a encore frappé. Le communiste de service du Makhzen a déclaré à la chaîne de télévision française internationale France24, que c’est le roi Mohamed VI « avait besoin d’une constitution », pas les autres.

« Après 11 ans de règne il était évident que le Roi Mohammed VI avait besoin d’une constitution qui porte d’une façon plus volontariste son empreinte et sa propre personnalité », a-t-il déclaré.

On ne le savait pas. Ainsi, Mohamed VI a pris 11 ans pour se rendre compte qu’il conduisait le Maroc avec l’agément de son père Hassan II. De plus, toujours selon Naciri, ce n’est pas le peuple, ce ne sont pas les Marocains qui avaient besoin d’une nouvelle constitution, c’est plutôt le roi.

Bien entendu, Naciri reconnaît tout de même que le mouvement du 20 février a joué un petit rôle d’accélérateur, mais ce ne seraient pas les circonstances actuelles qui ont obligé le souverain alaouite à changer vite de constitution et à convoquer rapido presto un référendum de « confirmation » et des élections législatives pour 2011.

Heureusement qu’on n’est pas au mois de décembre, sinon on aurait cru que c’est un conte de Noël.

http://www.demainonline.com/2011/06/20/pour-khalid-naciri-c%E2%80%99est-le-roi-qui-%C2%AB-avait-besoin-d%E2%80%99une-constitution-%C2%BB/

Maroc: attention aux enthousiasmes hâtifs

A 19 Juin 2011 Par Les invités de Mediapart Edition, 19/6/2011 

Gare à l'optimiste naïf, prévient Jean Zaganiaris, enseignant-chercheur au Centre de recherche sur l'Afrique et la Méditerranée à Rabat: des «évolutions institutionnelles majeures» pour Nicolas Sarkozy; un «discours historique» pour Rachida Dati. Et la presse française à l'unisson. La révision constitutionnelle de Mohamed VI n'est pas forcément la révolution douce qu'attend la France.

-------------

Le Maroc est en train de vivre des heures importantes de son histoire. La réforme constitutionnelle annoncée par les deux discours royaux des 9 mars et 17 juin 2011 est désormais sur le point de déboucher sur le référendum du 1er juillet. La commission chargée de remettre un rapport au roi Mohamed VI a respecté les délais. Depuis quelques mois, un enthousiasme bon teint s’affiche dans certains média. Les uns titrent « Le Maroc rentre dans la modernité ». Les autres parlent « d’une limitation des pouvoirs du monarque » et d’un « renforcement de la démocratie ».

Dans le journal Le Monde, Jean-Noël Ferrié, chercheur CNRS et en poste au Centre Jacques Berque de Rabat depuis la rentrée 2010, s’enthousiasme en parlant d’une constitution marocaine qui s’annonce «libérale et démocratique » et qui pourrait même reconnaître « la liberté de conscience ». Ces discours euphoriques oublient deux choses importantes : le contexte politique dans lequel a eu lieu cette révision de la constitution marocaine et les usages sociaux qui en découleront.

La révision constitutionnelle est inséparable du « printemps arabe » qui a eu lieu au Maroc depuis février 2011. Si certaines manifestations, notamment celles du 20 mars, ont eu lieu dans un esprit pacifique, celles du 13 mars ou bien celles de la fin du mois de mai ont montré des violences policières pour le moins inquiétantes.

De nombreux journaux marocains, parfois ignorés par leurs confrères européens, ont attiré l’attention sur ces actes de violence inacceptables au sein d’un pays qui prétend se démocratiser. Ils ont montré les rues de Casa ou de Rabat, le visage en sang de Oussama El Khlifi ainsi la répression des manifestants devant la DST de Temara. Les propos publics de l’AMDH tiennent informés sur ce qui se passe dans les provinces du Maroc, notamment dans la commune de Safi où un manifestant est mort.

Les réseaux sociaux ou bien le journal en ligne Lakome.com ont évoqué les menaces dont Omar Radi, journaliste et membre du 20 février, a fait l’objet après avoir été pris à parti par des policiers. Ce dernier vient d’écrire à l’instant sur son mur facebook qu’il a été victime de violence dans la rue. Des blogueurs de l’AMDH ont publié hier leur indignation suite à l’arrestation de Seddik Kabouri et Mahjboub Chenou (information reprise sur le site du Nouveau Parti Anticapitaliste).

Il est regrettable que les « experts » du monde arabe n’aient pas réagi sur le contexte de cette révision constitutionnelle. Il ne s’agit pas de tordre le bâton dans l’autre sens et d’être dans le déni, le rejet, la critique. La simple dénonciation du retour à l’ordre sécuritaire n’est pas non plus une solution. D’ailleurs, comme le montrent les discours d’une Zineb El Rhazoui, membre virulente du mouvement du 20 février qui s’est rendue récemment à Bruxelles, ou bien d’autres membres du 20 février, qui parviennent à accéder à l’espace public, il existe des marges d’expression au Maroc dont les acteurs savent tirer profit.

L’Ecole de Gouvernance et d’Economie de Rabat a mis en place des ateliers au sein desquels des étudiants marocains ont pu venir s’exprimer sans aucune censure sur la constitution et faire des propositions, accompagnées parfois de remarques critiques. Ces dernières ont été reprises dans un document remis en juin à la Commission de révision. Notre propos n’entend nullement verser dans un pessimisme passif et résigné. Au contraire, nous espérons de tout notre cœur que le processus de démocratisation va se poursuivre, malgré les contraintes structurelles et les obstacles que certains fondamentalismes ou traditionnalistes mettent sur son chemin.

Le pluralisme, les débats sociaux et les démarches participatives de toutes sortes que nous avons vu jaillir à l’état pur au sein de la société marocaine représentent sans doute déjà une victoire politique importante, dont les partis politiques doivent tirer des leçons.

Le deuxième point a trait aux usages sociaux du droit. « Le langage du droit » peut être parfois très éloigné des pratiques sociales. Comme l’a montré Mohamed Mouaqit dans son livre sur la réforme du code de la famille en 2004, l’instauration de nouvelles lois ne s’est pas forcément accompagnée de nouvelles pratiques sociales.

Ce n’est pas parce que la femme a le droit juridiquement de se marier sans la tutelle de son père qu’elle est disposée socialement à le faire. Il en est de même de la constitutionnalisation de « tous les Droits de l’Homme » ou de «l’égalité entre l’homme et la femme, dans tous les droits politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux ». Certes, ces mesures sont salutaires et reflètent le combat militant des associations marocaines. Mais quelle sera leur effectivité dans un contexte où les inégalités de richesse entre marocains sont énormes, où la domination patriarcale et les violences de toutes sortes restent des réalités à éradiquer au plus vite de l’espace public ?

Si l’optimisme politique est en effet une des forces du pays, il ne peut en aucun être dissocié des réalités contextuelles marocaines. Comme le rappelait Tocqueville, derrière les ruptures visibles et les changements de régimes, il faut être capable de percevoir les inévitables continuités avec lesquelles il faut composer pour démocratiser la vie politique du Royaume …

Jean Zaganiaris,

politologue, enseignant-chercheur au CERAM

Maroc ; Pourquoi je rejette le projet de la nouvelle constitution

Blog de Omar El Hyani; 19/6/2011

Après 3 mois de travaux, la commission Manouni pour la révision de la constitution au Maroc a remis sa copie. Le discours du roi du 17 juin a annoncé les grandes lignes du projet. Et un référendum sera organisé le 1er juillet, soit 2 semaines à peine après la publication du projet, pour voter pour ou contre ce projet de constitution.

Que penser de la démarche?

Je reviens tout d’abord au processus d’élaboration de ce projet. Suite aux manifestations du 20 février, les premières contre le pouvoir depuis plusieurs années (pour ne pas dire décennies), le roi a pris les devants dans un discours le 9 mars pour annoncer une révision constitutionnelle. Pour ce, il a nommé une commission composée d’experts technocrates et d’universitaires, chargée d’élaborer un projet de constitution, en consultation avec les partis politiques, centrales syndicales et représentants de la société civile. Tout ce beau monde a remis sa copie avec ses recommandations. La commission a ensuite poursuivi ses travaux à huis-clos sans qu’absolument rien ne filtre de ses travaux, mis à part quelques signaux “positifs” lancés pour calmer les esprits et rassurer sur le bon déroulement. A quelques semaines de la fin de ses travaux, on a vu des partis politiques MENDIER pour avoir à consulter la version finalisée ou quasi-finalisée du projet. RIEN ne filtrait. Les partis se sont donc résignés à découvrir le texte du projet en même temps que le reste des marocains. Ils ont finalement eu accès au document final quelques heures avant le discours royal, sans aucune possibilité de discuter le projet ou de présenter des amendements. Il ont tout simplement été mis devant le fait accompli en écoutant le discours royal. Cette démarche d’élaboration d’un texte aussi fondamental pour une nation, est à mon avis non démocratique. Beaucoup réclamaient à ce qu’une assemblée constituante élue se charge, assistée d’experts, de la rédaction d’une nouvelle constitution pour le Maroc. Les tunisiens s’apprêtent bien à le faire. Et je n’ose même pas mentionner l’exemple des islandais qui discutent de leur projet de constitution sur Facebook…

Que nous propose ce projet?

Je ne suis pas juriste et encore moins constitutionnaliste, mais je me permets, en tant que citoyen qui aspire au développement de son pays, d’avoir un avis sur le projet.

Les avancées :

Nombreuses sont les avancées indéniables dans ce texte. Je ne prétends pas toutes les souligner, mais je citerai celles qui me semblent les plus importantes, et surtout, celles que j’ai comprises :)

L’amazigh (Art 5) : Reconnaitre un pan aussi important de l’identité marocaine dans la constitution est un grand pas. Mais il aurait été préférable de l’instituer comme langue nationale plutôt qu’officielle. Ce concept est très difficile à appliquer. Nous avons déjà du mal à l’appliquer correctement à l’arabe (certaines correspondances de l’administration publique sont encore en français, présentations de ministres devant le roi en français…). Par ailleurs, l’amazigh n’est pas standardisé et il est aujourd’hui impossible à deux personnes parlant tarifit et tamazight de se comprendre. Quel amazigh donc choisir comme langue officielle? Je recommande vivement la lecture de l’article d’Ibn Kafka sur le sujet, et auquel j’adhère entièrement.

Dissolution des partis politiques (Art 9) : Seule la justice peut dissoudre un parti. Cela nous éviterait peut-être de revivre le scénario du Badil Al Hadari.

Vote des marocains de l’étranger (Art 17) : Longtemps considérés comme des vaches à lait, pourvoyeur de devises à leur pays, accorder le droit de vote aux MRE est désormais constitutionnalisé. L’expérience avait déjà été menée durant les années 90, mais avait tourné court.

Égalité des sexes (Art 19) : Le projet reconnait l’égalité des sexes dans la société, y compris ceux inclus dans les conventions internationales ratifiées par le Maroc, si celle-ci sont conformes à l’identité marocaine. En gros, on exclut les questions religieuses (héritage notamment).

Législation par dahir (Art 42) : L’exercice législatif par dahir est limité à certains champs. Les autres doivent être contresignés par le chef du gouvernement. C’est donc essentiellement le parlement qui légifère. Des juristes dans le coin pour nous éclairer?

Sacralité du roi (Art 46) : La personne du roi n’est plus sacrée. Sa personne est désormais inviolable, et le respect lui est dû.

Désignation du premier ministre (Art 47) : Appelé désormais Chef du gouvernement, il est choisi parmi le parti politique qui a remporté les élections. Cela aurait par exemple empêché Driss Jettou d’être premier ministre en 2002. L’article est à mon avis mal formulé, car il pourrait y avoir des cas où le parti gagnant des élections (mais sans majorité absolue) serait incapable de réunir une majorité parlementaire.

Interdiction de la transhumance politique (Art 61) : Aucun parlementaire ne peut adhérer à un parti autre que celui sous lequel il a été élu. Il perd son siège sinon. Une telle mesure aurait empêché l’existence d’un groupe parlementaire comme celui du PAM. Le parti n’existait tout simplement pas pendant les élections de 2007, et a réussi quand même à faire migrer des dizaines de parlementaires lors de sa création en 2008…

Immunité parlementaire (Art 64) : L’article délimite expressément l’immunité parlementaire à la seule liberté d’expression ou de vote. Mais cela suffira-t-il pour dissuader les mafiosi de siéger au parlement?

Conflits d’intérêts des ministres (Art 87) : L’article interdit explicitement aux membres du gouvernement d’exercer des activités lucratives dans le secteur privé. Donc à priori, à moins de vendre sa société de distribution de tabac (et bien d’autres), M. Moncef Belkhayat ne devrait plus siéger au gouvernement. Il manquerait à cet article de définir expressément la notion de conflit d’intérêt, notamment ceux impliquant les familles et proches des ministres (Belkhayat et le marché de Bull comme exemple).

Suppression de la haute cour des ministres (Art 94) : Cette cour fixait des conditions draconiennes pour qu’un ministre soit présenté devant la justice. Les ministres sont désormais des justitiables comme les autres. Reste à savoir ce que dira dans le détail la loi prévue dans ce sens.

Le ministre de la justice ne siège plus dans le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Art 115) : Une bonne avancée dans l’indépendance (très relative on le verra) du pouvoir judiciaire. On se rappelle comment M. Mohamed Naciri, actuel ministre de la justice s’était acharné contre le juge Hassoun.

Le texte comporte également beaucoup de verbiage sur les principes ô combien nobles des droits de l’homme, de la criminalisation de la torture (coucou DST de Temara), de la mal traitance humaine (Kamal Ammari Allah yrahmou). Le Maroc avait bel et bien légiféré sur tous ces aspects, ratifié beaucoup de traités internationaux, mais ne les a jamais appliqués. Les cas sont très nombreux. Qu’est ce qui obligerait l’exécutif de les appliquer cette fois-ci?

Les grosses insuffisances :

Le fameux Article 19 de l’actuelle constitution : Véritable constitution dans la constitution, beaucoup réclamaient sa suppression. Les pouvoirs qu’ils donnaient au roi semblaient illimités et couvraient de larges prérogatives. Le projet de constitution l’a gardé, en le scindant en 2 articles (41 et 42) en détaillant ces prérogatives. Toutes les attributions du roi de l’actuel article 19, sont maintenues dans ces 2 articles.

Nomination et démission des ministres (Art 47) : On s’attendait à des avancées sur ce point, mais ce ne fut pas le cas. Le roi nomme toujours les ministres sur proposition du premier ministre, comme c’est le cas dans l’actuelle constitution. Or, on sait très bien que dans la pratique (gouvernements Jettou et El Fassi), que la liste des ministres se prépare au sein du cabinet royal, et le premier ministre n’est quasiment pas impliqué dans son élaboration. C’est aussi l’article qui justifie l’existence de ministres de souveraineté sans appartenance politique (5 ou 6 à chaque gouvernement), ou de ministres technocrates affiliés à la va vite dans un parti politique la veille de leur nomination. Les exemples sont nombreux dans l’actuel gouvernement (Belkhayat, Benkhadra, Zenagui, Akhannouch…). Or ces ministres sans couleur politique, ne peuvent en toute logique démocratique être sanctionnés par les urnes. Le deuxième aspect est celui de la démission des ministres. Ces derniers peuvent être démis non par le président du gouvernement, mais uniquement par le roi! Humiliant pour ce président du gouvernement, qui de ce fait n’a pas de véritable autorité sur ses ministres. De plus, c’est une manière de protéger les ministres de “souveraineté” qui, même s’ils ne se conforment pas à la politique du gouvernement, ne peuvent être démis que par le roi.

Nomination des walis, gouverneurs, ambassadeurs, responsables de la sécurité intérieur et dirigeants des entreprises publiques stratégiques (Art 49) : Bien que ces hauts fonctionnaires font partie de la fonction publique, mise sous autorité du président du gouvernement, leur nomination est effectuée dans le conseil des ministres présidé par le roi. Or, compte tenu du déséquilibres du pouvoir, on peut très bien s’attendre à ce que ces nominations viennent directement du cabinet royal. Le président du gouvernement ne pourra qu’obtempérer. Or, ces walis et gouverneurs sont selon l’article 145 du projet, des représentants du “pouvoir central. Au nom du gouvernement, ils assurent l’application des lois, mettent en Œuvre les règlements et les décisions gouvernementales et exercent le contrôle administratif.” Comment peuvent-il rendre compte au chef du gouvernement alors que c’est un conseil présidé par le roi qui les a nommés? La même logique s’applique aux dirigeants des entreprises publiques stratégiques, qui sont censés se conformer à la politique générale du gouvernement.

Nomination des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (Art 113) : Organe suprême de la magistrature, il se devait d’être complètement indépendant de l’exécutif. Or, seule la moitié de ses membres est élue par les juges. L’autre moitié est soit désignée directement par le roi, soit constituée de membres de droit (président du CCDH, médiateur, procureur général du roi auprès de la cour de cassation…), eux même désignés par le roi. L’indépendance de la justice, je la cherche encore…

Nomination de la Cour Constitutionnelle (Art 130) : La Cour constitutionnelle exerce, entre autres, le contrôle sur la constitutionnalité des textes adoptés dans le pays, ainsi que la validation des résultats des élections et des référendum. Or, la moitié de ses membres, y compris son président, sont directement nommés par le roi. Comment peut-on dans ce cas garantir son indépendance et son impartialité?

Pour se donner une idée plus globale des pouvoir du roi dans ce projet de constitution, je vous propose de jeter un coup d’oeil à ce graphe : Réalisé par Reda Chraibi

Avec tous ces pouvoirs accordés au roi, peut-on dire que le Maroc sera une monarchie parlementaire? Absolument pas! Bien que l’article 1 stipule que “Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale”, il s’agit à mon sens d’un verbiage inutile, et d’une superposition d’adjectifs contradictoires (constitutionnelle vs parlementaire).

Ce projet de constitution consacre-t-il le chef du gouvernement, issu des urnes, comme un véritable chef de l’exécutif? Absolument pas. Il est réduit à un exécutant sous tutelle obligé de faire valider ses décisions les plus importantes par le roi. Connaissant le déséquilibre des pouvoirs dans la réalité, on peut difficilement voir un chef du gouvernement s’opposer au roi.

Pour être plus concret, ce projet de constitution empêchera-t-il des bêtises comme le projet du TGV de voir le jour? Non. Obligera-t-il TOUS les ministres à rendre compte de leurs actions devant les marocains, au cours d’élections? Non. Empêchera-t-il l’entourage royal (à leur tête MM. El Himma et Majidi) d’intervenir à tout va dans les affaires du pays, sans aucun contrôle des instances élues par le peuple? Non. Rendra-il la justice plus indépendante de l’exécutif? Non.

La définition même de la démocratie est de pouvoir juger ceux qui nous gouvernement et de leur demander des comptes. Ce projet ne permet pas de le faire puisque celui qui détient le pouvoir exécutif, à savoir le roi, ne peut pas rendre de comptes.

Je ne veux pas demander des comptes à mon roi. Je veux qu’il reste au dessus de la mêlée. Un symbole de la nation. Un arbitre auquel on a recours quand il n’y en a plus d’autres. Ce n’est malheureusement pas le cas dans ce projet de constitution.

Ceux qui disent aujourd’hui que ce projet est une étape vers cet idéal ne connaissent pas l’histoire du Maroc. Le mouvement national avait déjà formulé ces demandes de roi qui règne mais ne gouverne pas pour la constitution de 1962. On leur avait répondu qu’il était encore trop tôt pour cela. 50 ans après, on attend toujours. Entre temps, des pays se démocratisent, se développent, progressent. La mondialisation fait que le monde ressemble à des parts de marché à conquérir, à des avantages concurrentiels à acquérir. Tout retard dans le développement peut être fatal pour un pays, et très difficilement rattrapable par la suite. Le Maroc et la Corée du Sud étaient au même niveau de développement durant les années 50 (même taux d’analphabétisme, PIB/habitant identiques…). On connait la suite.

Toutes ces raisons me poussent à rejeter ce projet de constitution. Je ne sais pas encore si je voterai non, ou que je boycotterai le scrutin, mais ce ne sera certainement pas un oui.

Liens :

Constitution actuelle

Projet de constitution soumis au référendum
Pourquoi les marocains continuent-ils à manifester?
Primo.ma : Nouvelle librairie online au Maroc

/http://www.elhyani.net/pourquoi-je-rejette-le-projet-de-la-nouvelle-constitution/

Maroc ; référendum "démocratique", seul le oui sera toléré !

Par Lucile Daumas, 20/6/2011

Bonjour,

Voulant constater comment se déroulait, en ce début de campagne référendaire, la manifestation convoquée par le mouvement du 20 février (ainsi que quelques partis politiques, PSU, PADS, UNFP...) , qui a appelé au boycott de ce référendum, je me suis rendue ce dimanche 19 juin, devant le château d'eau du quartier de Takkadoum. La place où était convoquée la manifestation, était occupée par des estafettes et des groupes de gens, bardés de drapeaux et de portraits du roi, dûment encadrés par une police venue en nombre. 

Devant l'impossibilité évidente de se regrouper en ce lieu, les manifestants du 20 février ont tenté à plusieurs reprises de se regrouper et de scander des slogans à l'autre bout du quartier. Peine perdue. Ils seront à chaque fois dispersés par la police et infiltrés par les Beni-oui-oui.

Dans le même temps, des détachements de jeunes s'attaquaient à des personnes bien ciblées, les insultant, les agressant, leur jetant des oeufs, etc.. C'est ainsi que, témoin gênant sans doute, j'ai été moi-même prise à partie et n'ai pu quitter l'épicerie où je m'étais réfugiée que sous escorte policière!

Morale de l'histoire : une seule position ne sera tolérée pour ce référendum démocratique : le OUI

Morale 2 : toute personne qui verrait en cela une contradiction avec le 1er paragraphe du préambule de la future (?) constitution

"Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. "est désormais en danger.

-------------------------

Tolérance musclée !!

Par Ali Fkir, 20/6/2011

Le makhzen recrute des baltajis pour 50 à 200dh pour les "simples soldats".
Certains témoins affirment avoir vu le baltagje de la TV "Jamal Hacham" à la tête d'un commando des BENI OUI OUI SIDI . Personnellement je n'ai pas pu vérifier cette information et donc je ne confirme pas.