Mieux comprendre les tenants et aboutissants d'une loi réprimant tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

Par Aziz Akkaoui,  publié dans Association Marocaine des Droits Humains, 7/1/2015 TOUS POUR FAIRE FAIRE VALOIR ET APPLIQUER LES CONVENTIONS INTERNATIONALES DES DROITS HUMAINS LES MASSACRES DE SABRA ET CHATILA SONTDES CRIMES CONTRE L HUMANITE La loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, dite loi Gayssot (du nom du député communiste Jean-Claude Gayssot) est une loi française. La loi Gayssot innove par son article 9, qui qualifie de délit la contestation de l'existence des « crimes contre l'humanité, » La France ayant ratifié la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale de l'ONU de 1965 SE TROUVE DONC DANS L’OBLIGATION DE FAIRE VALOIR CETTE LOI Cet article 9 introduit en effet dans la loi de 1881 sur la liberté de la presse un article 24 bis dont voici le premier alinéa : « Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l’article 24 ceux qui auront contesté, par un des moyens énoncés à l’article 23, l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 août 1945 et qui ont été commis soit par les membres d’une organisation déclarée criminelle en application de l’article 9 dudit statut, soit par une personne reconnue coupable de tels crimes par une juridiction française ou internationale. »

27/9/2014 :Caravane de la solidarité contre les crimes racistes et aux expulsions

Khadija Ainani a publié dans Association Marocaine des Droits Humains Khadija Ainani, AMDH, 25/9/2014 Halte aux crimes racistes  et aux expulsions Respect de la dignité des migrants Caravane de solidarité Tanger 27 septembre 2014 Voilà 9 ans déjà que mouraient aux grilles de Ceuta et Melilla 11 africains, victimes de cette guerre aux migrants déclarée par l’Union européenne et ses alliés africains à des citoyens sans défense. Comment pourrions-nous oublier alors que cette guerre continue à faire des centaines, des milliers de morts, dans les eaux de la Méditerranée, alors que sur notre territoire même, les exactions contre les migrants restent quotidiennes ? Tanger. 1er août 2013. Alexis Toussaint, un congolais de 40 ans meurt, tombé lors d’un transfert, de la fourgonnette de police qui le transportait. Tanger, quartier Boukhalef,. 10 octobre 2013.Moussa Seck, jeune sénégalais de 22 ans, meurt, à la suite d’une chute du 3ème étage, lors d’une opération de police. Tanger, quartier Boukhalef. 4 décembre 2013. Cedric, jeune camerounais de 18 ans, meurt, à la suite d’une chute d’un étage de l’immeuble où il vit, lors d’une opération de police. Tanger, quartier Boukhalef. 29 août 2014. Charles Ndour, sénégalais, 25 ans, meurt poignardé. A cette liste macabre (qui pourrait être complétée par d’autres assassinats, perpétrés dans d’autres régions), il faut ajouter les rafles incessantes auxquelles elle est soumise, les arrestations, les expulsions arbitraires, vers d’autres villes du Maroc ou vers leurs pays d’origine. Oui, la population migrante au Maroc est en danger, prise entre les feux d’un pouvoir répressif, d’une police habituée à tous les dépassements et d’un racisme rampant, attisé par les comportements officiels et des provocateurs patentés. Dans cette guerre anti-migrants, Tanger et, à Tanger, le quartier de Boukhalef est aux avant-postes. C’est pourquoi les organisations signataires annoncent l’organisation d’une caravane qui se rendra à Tanger le samedi 27 septembre afin - d’apporter soutien et solidarité à nos frères et sœurs migrant(e)s, déjà victimes dans leurs propres pays des dictatures, de l’accroissement des inégalités et/ou du pillage de leurs richesse, et maintenant en butte chez nous aux meurtres, violences, rafles, arrestations et déportations ; de tenter de lever le climat de terreur qui sévit dans les quartiers à forte densité migrante et de réaffirmer notre rejet du racisme et de la discrimination. - de rappeler que nos pensées continuent à aller à toutes les victimes tombées sur les routes de la migration, et notamment à celles qui sont tombées à nos frontières, à Ceuta et Melilla. Ce sont des assassinats et les coupables doivent être jugés. Alors que de nouveaux murs et de nouveaux grillages mortifères sont en train d’être érigés à la frontière orientale du Maroc, nous réaffirmons que depuis maintenant plus de 15 ans, l’approche sécuritaire et répressive de la question migratoire, mise en œuvre par l’Union européenne et ses relais africains, a fait la preuve non seulement de sa cruauté gratuite, mais aussi de son inefficacité à permettre une gestion cohérente et efficace de la mobilité des personnes qui, rappelons-le, est un droit fondamental. - Nous condamnons l’attitude du gouvernement marocain et des forces de l’ordre qui loin de protéger une communauté en butte aux discriminations, la maintient lui-même dans la violence et le non-droit. Nous l’exhortons au respect de l’ensemble des textes internationaux dont il est signataire. Nous dénonçons toute forme de racisme, discrimination et exclusion et réaffirmons notre attachement aux valeurs du dialogue interculturel, de la solidarité et du respect des droits humains, de la dignité et l’intégrité de toute personne résident sur le territoire marocain, quelles que soient sa nationalité, sa religion ou sa couleur. Nous appelons toutes les organisations, tous les citoyens indignés par cette situation à venir nous rejoindre. AMDH (Maroc), ARESMA28, ATTAC/CADTM Maroc, Chabaka, Collectif des communautés subsaharienne au Maroc, Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc, Fondation Orient-Occident, Morocco Migrant Solidarity, , Voix des femmes migrantes au Maroc, Soutenue par ARACEM (Mali), Association des Réfugiés Sans Frontières (Cameroun), ATMF (France), CISPM (Coalition Internationale des sans-papiers et migrants, France), Conseil des migrants (France), CSP75 (Coordination 75 des Sans-Papiers, France) SOS Migrants (Belgique), Stiftung :do (Hambourg, Allemagne). Halte aux crimes racistes et aux expulsions NB. La liste des signataires est encore ouverte

URGENT ! Halte aux crimes racistes et aux expulsions ! Un sit-in s'est organisé le jeudi 11 septembre 2014

Fouad Abdelmoumni

Halte aux crimes racistes et aux expulsions

Respect de la dignité des migrants

Sit-in le jeudi 11 septembre 2014 à 18h devant le Parlement

La ville de Tanger défraie encore la chronique avec le sauvage assassinat dont a été victime Charles Paul Alphonse Ndour, jeune sénégalais de 26 ans, égorgé à l’arme blanche, le 30 août 2014 dans le quartier Boukhalef, tandis que plusieurs de ses amis et compatriotes ont été blessés, attaqués par des dizaines de provocateurs sans que la police n’intervienne pour protéger ces immigrés.

Pire encore, plusieurs dizaines de migrants, partis en cortège clamer leur douleur et leur indignation, ont été arrêtés. 26 d’entre eux ont été jugés en urgence, en moins de 72 heures et condamnés à un mois de prison avec sursis et 1000 dh d’amende. Mais au lieu d’être libérés, vingt d’entre eux ont été expulsés, par l’aéroport de Casablanca, tandis que six autres, détenus dans les sous-sols de cet aéroport,après avoir menacé de déclencher une grève de la faim pour protester contre leur détention et les mauvais traitements qu’ils subissent , ont finalement été libérés.

Loin des effets d’annonce de la nouvelle politique en matière de migration, selon laquelle le gouvernement marocain s’engageait à une approche humanitaire de la question migratoire, au respect du droit d’asile et à la régularisation des sans-papiers, l’année qui vient de passer s’est soldée par la mort de 6 migrants subsahariens, à la suite d’agressions racistes ou d’interventions policières, par la multiplication des agressions, par des déportations massives, notamment depuis le Nord vers le centre du Maroc, par la poursuite des expulsions, créant un climat de terreur, notamment dans le Nord du Maroc et autour des enclaves de Ceuta et Melilla. Parallèlement l’opération de régularisation avance à une lenteur d’escargot et n’a permis qu’à très peu de migrants, à ce jour, d’obtenir des titres de séjour, tandis que le HCR lui-même tirait la sonnette d’alarme sur la façon dont les autorités marocaines géraient le dossier des demandeurs d’asile.

C’est dans ce contexte délétère que s’est déroulé ce crime odieux et barbare, qui reflète une haine raciste dont l’Etat marocain porte la responsabilité, par la violence qu’il exerce lui-même à l’encontre de la communauté migrante subsaharienne, plongée dans une situation d’indigence et de non-droit.

C’est pourquoi nous tenons ici à présenter nos condoléances à la famille et aux amis de la victime, Charles Ndour ainsi qu’à toute la communauté sénégalaise et subsaharienne résidant au Maroc.

Nous condamnons ce nouveau crime raciste et barbare et demandons l’ouverture d’une enquête sérieuse et approfondie qui permette d’identifier les coupables et leurs commanditaires et de les présenter à la justice.

Nous condamnons l’attitude du gouvernement marocain et des forces de l’ordre qui loin de protéger une communauté en butte au racisme, la maintient lui-même dans la violence et le non-droit. Nous l’exhortons au respect de l’ensemble des textes internationaux dont il est signataire.

Non dénonçons toute forme de racisme, discrimination et exclusion et réaffirmons notre attachement aux valeurs du dialogue interculturel, de la solidarité et du respect des droits humains, de la dignité et l’intégrité de toute personne résident sur le territoire marocain, quelles que soient sa nationalité, sa religion ou sa couleur.

Nous appelons l’ensemble des organisations démocratiques et des citoyens à se joindre au Sit-in qui sera organisé le jeudi 11 septembre 2014 à 18h devant le parlement et à la caravane de solidarité qui sera organisée postérieurement à Tanger.

ALECMA,
AMDH (Maroc),
AMDH (Mauritanie ),
A.S.M. Afrique Survie Migration,
Association des Réfugiés Sans Frontières (Cameroun),
ATTAC/CADTM Maroc,
Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc,
Conseil des migrants de France,
Joint Action for thoseForced to EMigrate (JAFEM),
Organisation de la diaspora africaine ( Pays- Bas),
Papiers pour tous,
SOS Migrants (Belgique),
Stiftung : do (Hambourg).
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👤 Par La rédaction, 12/9/2014

Raciste, la société marocaine ? La question s’est brutalement posée le 29 août suite au meurtre du Sénégalais Charles Ndour à Tanger.

Telquel.ma a posé la question aux premiers intéressés, parmi la communauté sénégalaise qui vit au Maroc.

Photos et montage de Yassine Toumi

 http://telquel.ma/auteur/redaction