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jeudi 28 mai 2015

Des enquêtes menacent la réconciliation franco-marocaine







Paris (AFP) - La France et le Maroc scelleront leur réconciliation jeudi à Paris, mais des enquêtes judiciaires sur des accusations de torture continuent de troubler leurs relations, ébranlées par une année de brouille diplomatique sans précédent.
Aussi inattendue que violente, la dispute entre ces deux proches alliés a éclaté à la suite d'accusations visant notamment le chef du contre-espionnage marocain (DGST), Abdellatif Hammouchi, dont celles portées par un ancien boxeur, Zakaria Moumni. Elles sont rejetées avec indignation par Rabat, qui dénonce affabulations et diffamation.
La visite en février 2014 à la résidence de l'ambassadeur du Maroc à Paris de policiers venus remettre une convocation d'une juge à Abdellatif Hammouchi avait entraîné la rupture de la coopération judiciaire, avec des conséquences lourdes sur la coopération sécuritaire et antiterroriste.
En janvier dernier, la signature d'une nouvelle convention judiciaire marquait la fin de la brouille.

mardi 30 décembre 2014

Zakaria Moumni explique le chantage indigne et les pressions qu'il subit pour retirer ses plaintes

 Réalisation : Radouane EL Baroudi, 23/12/2014

 Zakaria Moumni nous explique le chantage et les pressions qu'il subit, depuis qu'il a déposé plainte contre Mounir Majidi et Abdelatif Hammouchi .
 
https://www.youtube.com/watch?v=_gMpq5FlNh0&list=UUJrIj3A9FAvMaBNXP1yrFhg&index=2

samedi 10 mai 2014

Coopération judiciaire Maroc-France : Les prisonniers franco-marocains bloqués au Maroc



Les détenus franco-marocains emprisonnés au Maroc ne sont plus transférés en France en raison de la suspension des accords de coopération judiciaires entre les deux pays. Ils envisagent de recourir à la grève de la faim pour être entendus. Parmi eux, plusieurs se disent victimes de tortures. 

Adil Lamtalsi, Mustapha Naïm, Naâma Asfari, via l'ACAT et Mustapha Naïm, de son côté, ont tous porté plainte contre le Maroc pour torture et aveux extorqués sous la torture. (DR/MaxPPP)
Les Franco-marocains emprisonnés au Maroc envisagent à nouveau d'entamer une grève de la faim. Entre 10 et 20 d'entre eux réclament le rétablissement des accords de coopération judiciaires entre le Maroc et la France, suspendu depuis plus de deux mois suite la convocation du patron du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, pour "torture" et "complicité de torture" par un juge d'instruction français à Paris. « Les transfèrements des prisonniers français au Maroc vers la France sont bloqués », explique Laeticia la compagne de l'un des détenu.

« Ils attendaient la venue de Christiane Taubira, mais elle n'est apparemment plus d'actualité », regrette la jeune femme. Son compagnon a été condamné pour trafic de stupéfiants mais il clame son innocence et affirme avoir été torturé à Temara par des agents qui l'accusaient d'être terroriste. « Il a constitué un dossier de transfèrement au Maroc qui a été accepté par la France. Son dossier devrait être à présent renvoyer au Maroc pour un accord définitif, mais il est bloqué à cause de la suspension des accords », explique Laeticia.

Effet boomerang
Le dépôt d'une convocation au patron de l'anti-espionnage marocain a donc eu un effet boomerang inattendu sur ceux là mêmes qui accusent le Maroc de torture. « J'ai été transféré en France l'été dernier et je serai libéré dans quelques semaines. Quand j'étais au Maroc je ne pouvais pas porter plainte pour torture alors que je demandais au même moment mon transfèrement, c'est pour ça que je ne l'ai fait qu'une fois arrivé en France », explique Mustapha Naïm.
Sa plainte, ainsi que celle Adil Lamtalsi et du Sahraoui Naâma Asfari, ont eu pour conséquence indirecte de bloquer les transfèrements du Maroc vers la France. « Nous ne pouvions prévoir la réaction du Maroc, estime Hélène Legeay, responsable des programmes Maghreb et Moyen-Orient à l'association Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (ACAT). La suspension de ces accords de coopération sont dommageables pour les prisonniers eux mêmes, mais elle a un côté positif : on voit qu'on appuie là où ça fait mal, que ces plaintes les gênent. M. Hammouchi fait certainement un excellent travail dans la lutte contre le terrorisme et contre le trafic de stupéfiants, mais tout ne peut pas être fait au nom de cette lutte. »

La justice française compétente
L'ACAT s'est portée partie civile pour les trois Marocains mais pas Zacharia Moumni qui a déposé plainte pour torture de son côté. « Nous sommes régulièrement contactés par des détenus au Maroc ou par leur famille et nous mettons plusieurs mois à constituer un dossier : on écoute les témoins, on analyse le dossier pénal. Je me forge mon intime conviction sur un faisceau d'indices », explique Hélène Legeay. Sur la base de cette conviction, l'association ACAT s'est portée partie civile : puisque les deux premiers plaignants sont de nationalité française, l'instruction de leur affaire peut avoir lieu en France.
Dans le cas de Naâma Asfari qui ne possède que la nationalité marocaine, « le code de procédure pénale français permet de porter plainte en France selon le principe de compétence universelle de la juridiction française en cas de crime grave », explique-t-elle. Selon ce principe du droit international, lorsqu'un crime d'une grande gravité est commis quelque part dans le monde n'importe quelle juridiction, qu'il s'en donne le droit, peut instruire et juger l'affaire. « Par ailleurs, l'épouse de M. Asfari est française. Elle a déposée plainte en tant que victime collatérale de la condamnation estimée injuste de son mari », ajoute Hélène Legeay.

Plaintes du Maroc
« Aujourd'hui, l'instruction des plaintes est toujours en cours. Nous n'avons pas été contactés par les autorités françaises et marocaines et la juge d'instruction nous a dit qu'elle n'avait reçu aucune pression», précise-t-elle. En revanche, le Maroc a annoncé par un communiqué du ministère de l'Intérieur qu'il mandatait des avocats en vue de « déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de plaintes, mettant en cause de hauts responsables marocains pour des allégations de torture qu’ils savaient inexactes ». « Nous avons appris, sans en avoir de confirmation officielle, que le Maroc a déposé plainte contre moi et contre Mustapha Naïm et Adil Lamtalsi pour diffamation pour des propos parus dans la presse suite à cette affaire », ajoute-t-elle.
Puisque d'autres détenus franco-marocains en passe d'obtenir leur transfèrement en France affirment avoir été torturés par la police marocaine, il est probable que si les accords de coopérations judiciaires reprennent et avec eux les transfèrements vers la France, alors de nouvelles plaintes pour torture soient à nouveau déposées contre le Maroc.
Julie Chaudier Copyright Yabiladi.com

http://yabiladi.com/articles/details/25418/cooperation-judiciaire-maroc-france-prisonniers-franco-marocains.html

vendredi 7 mars 2014

Une querelle entre la France et le Maroc suspend les accords de coopération judiciaire

Par Véronique Pierron, 3/3/2014
Crédit : Elysée
La semaine dernière, 7 policiers français se sont rendus à l’ambassade du Maroc en demandant à voir Abdellatif Hammouchi, le chef de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) marocain, en déplacement en France.  Le patron du renseignement marocain faisait l’objet d’une convocation délivrée par un juge d’instruction français. Quatre plaintes ont en effet, été déposées en France pour des faits de torture dans le centre de Temara, au nord du Maroc,  gérée par la DGST dirigée par Abdellatif Hammouchi. La première a donné lieu à l’ouverture d’une information judiciaire par des juges parisiens fin 2013.
Elle avait été déposée par Adi Lamtasi, un ressortissant franco-marocain condamné à dix ans de prison au Maroc pour trafic de stupéfiants. Le jeune homme de 33 ans  affirme avoir été arrêté en octobre 2008 près de Tanger, puis torturé pendant trois jours à Temara avant d’être obligé, selon lui, à signer des aveux. Devant le tribunal marocain, Il a nié les faits qui lui étaient reprochés, mais a été tout de même condamné en novembre 2008, à 10 ans de prison pour détention et trafic de cannabis. Par la suite,  Il a été transféré en France pour y purger sa peine. Abdellatif Hammouchi est visé dans cette plainte pour complicité de torture. Tout comme dans le cas d'une autre plainte déposée jeudi 22 février au parquet par un Marocain de 44 ans, Ennaâma Asfari également militant sarahoui .
Suspension des accords de coopération judiciaires entre la France et le Maroc
Suite à l’intervention policière à l’ambassade du Maroc à Paris, l’ambassadeur de France au Maroc a été convoqué samedi au ministère des Affaires étrangères à Rabat. Tensions. Paris s’est efforcé de les apaiser et le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a qualifié l’intervention des policiers contre Abdellatif Hammouchi, d’ « incident grave et inédit dans les relations entre les deux pays ». Dans la foulée, François Hollande a pris son téléphone pour adresser au roi Mohammed VI « un message de confiance et d’amitié ». 
Gestes d’apaisement  dont ne se satisfont de toute évidence pas les autorités marocaines comme l’a clairement énoncé le porte-parole du gouvernement marocain, Mustapha Khalfi, lors d’un point presse : « Nous n'avons reçu aucune explication à propos de la visite des sept policiers français venus interroger le directeur de la Direction générale de la surveillance du territoire ». Plus incisif, il a poursuivi : « C'est une attaque contre l'intégrité du système judiciaire marocain (...), c'est pourquoi nous avons décidé de suspendre toute coopération judiciaire avec la France, dans l'attente d'une nouvelle version de ces accords ».
Ce qui laisse clairement sous entendre que Rabat souhaitait leur renégociation. Une décision qui bloque l’envoi de commissions rogatoires françaises au Maroc et les procédures en matière de divorce, mariage et garde d’enfants pour les binationaux.  « Nous avons donné des explications utiles, regretté des incidents qui ont pu se produire, déploré qu'on puisse donner à cette situation un tour qu'elle ne devait pas avoir et j'espère bien que tout cela appartiendra, si ce n'est déjà fait, au passé », s’est défendu Laurent Fabius.

Une nouvelle plainte va-t-elle mettre le feu aux poudres ?
Toutefois, une nouvelle plainte déposée par l’ancien champion de boxe light-contact Zakaria Moumni  risque de mettre une nouvelle fois le feu aux poudres car Abdellatif Hammouchi jusqu’alors accusé de complicité de torture est cette fois soupçonné de torture pure et simple. Dans cette plainte formulée devant le pôle génocide et crimes contre l'humanité du Tribunal de Grande Instance de Paris, Zakaria Moumni affirme avoir «aperçu Abdellatif Hammouchi lors d'une des séances» de sévices qu'il affirme avoir subies au centre de détention de Temara.  L’ancien boxeur avait été arrêté en septembre 2010 à son arrivée au Maroc  et affirme avoir signé sous la torture des aveux selon lesquels il aurait soutiré à deux marocains 1 200€ en échange de la promesse de leur trouver un travail en Europe. Condamné ensuite à 30 mois de prison en appel, il avait été libéré en février 2012 après 17 mois de détention, suite à une grâce du roi Mohammed VI. 
http://www.allgov.com/fr/infos/la-france-et-le-monde/une-querelle-entre-la-france-et-le-maroc-suspend-les-accords-de-coop%C3%A9ration-judiciaire-140303?news=852575
Pour en savoir plus :
Abdellatif Hammouchi (Tel Quel online)
Ennaâma Asfari (L'Humanité)
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A revoir : Zakaria Moumni raconte les tortures qu'il a subies 

ASDHOM: Vérité et justice pour zakaria MOUMNI et les autres ....