Maroc : l’affligeante complicité de Paris (FIDH)

Par Patrick Baudouin (Avocat et président d’honneur de la  FIDH), LE MONDE, 4/3/2015

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La France est-elle dans les actes aussi vertueuse que dans les discours lorsqu’il s’agit de lutte contre la torture, de poursuite de crimes contre l’humanité, de défense de la liberté d’expression ? La réponse est hélas négative à l’aune des récentes péripéties des relations franco-marocaines.
A la suite de plusieurs plaintes pour torture déposées en France, le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain, Abdellatif Hammouchi, s’était vu notifier lors d’un passage à Paris, en février 2014, une demande d’audition de la justice française. Pareille audace, incompréhensible pour un État où la magistrature n’a nulle indépendance par rapport au pouvoir politique, a suscité une réaction courroucée de Rabat qui s’est traduite par une suspension des coopérations judiciaire et sécuritaire.
Si la France a cherché à mettre un terme à cette situation préjudiciable, elle aurait pu éviter de le faire au prix d’un deal honteux. C’est ainsi que le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, en visite au Maroc à la mi-février, a solennellement annoncé que M. Hammouchi, celui-là même qui est poursuivi pour torture, allait se voir remettre les insignes d’officier de la Légion d’honneur.
Sans aucun souci d’un minimum de décence, et pas davantage d’une élémentaire prudence, Paris n’a pas craint d’accomplir un geste déshonorant en décernant une décoration, méritant d’être réservée à des personnalités irréprochables, au chef des services de sécurité d’un pays pour lequel le recours à la torture est dénoncé par des organisations de défense des droits de l’homme. En termes de symbole, politique, judiciaire, moral, le message est désastreux.

Prime à l’impunité

Plus grave encore, afin d’éviter à l’avenir tout risque de désagrément pour des responsables marocains soupçonnés de torture, de passage sur le territoire français, il a été prévu en catimini d’amender la convention franco-marocaine d’entraide pénale. Désormais, toute plainte pénale visant un Marocain se trouvant en France sera aussitôt transférée à ce pays pour qu’il exerce sa compétence.
Cela signifie par exemple dans le cas de M. Hammouchi, que, même pour une plainte déposée par un citoyen français, la justice française serait dessaisie, avec les suites qu’on imagine, au vu de la protection dont bénéficient les présumés tortionnaires au Maroc.
Autrement dit, c’est une prime donnée à l’impunité. Alors que, selon le droit applicable, la France a l’obligation de poursuivre, arrêter et juger toute personne suspectée d’actes de torture se trouvant sur son territoire, un tel précédent serait d’autant plus dangereux que d’autres pays que le Maroc ne manqueront pas alors de formuler les mêmes exigences. Cet abandon de fait de la notion de justice universelle ne sera rien d’autre qu’un signal de bienvenue pour tous bourreaux et autres tortionnaires.
La France s’est aussi déshonorée en abandonnant à leur sort les deux journalistes français qui ont été interpellés au Maroc puis expulsés à leurs frais. En présence de cette atteinte caractérisée à la liberté de la presse, aucune voie officielle n’a jugé bon de protester ou de s’indigner, là encore pour ne pas heurter la susceptibilité du grand ami marocain. Qui aurait pu penser que le gouvernement opère un tel reniement, peu après avoir rassemblé le monde entier autour de la défense des libertés d’expression ?
Un tel signal de complaisance donné aux censeurs et bourreaux ne peut que discréditer la parole de la France. Ni la logique du business ni les impératifs sécuritaires ne doivent conduire à céder au chantage pour en arriver à trahir les valeurs universelles que la France devrait défendre et promouvoir sans relâche. Il ne suffit pas d’exceller dans l’art des belles envolées lyriques sur les droits et libertés, encore faut-il pour convaincre se montrer exemplaire dans leur mise en œuvre.

• Patrick Baudouin (Avocat et président d’honneur de la Fédération internationale des droits de l’homme - FIDH)
  

 http://www.lemonde.fr/idees/article/2015/03/03/maroc-l-affligeante-complicite-de-paris_4586548_3232.html#AJETDkPWl4XExDJO.99

Patron du contre-espionnage marocain bientôt décoré : la France perd son âme

Zakaria Moumni, 16 h ·

"La moindre des prudences est de ne pas accorder une telle décoration à quelqu'un qui fait l'objet d'une enquête pour des faits aussi graves", a réagi Me Baudouin, avocat de Zakaria Moumni, également président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

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Paris - La France perd son âme en décidant de décorer le patron du contre-espionnage marocain pourtant visé par des plaintes pour torture déposées à Paris, a déclaré samedi à l'AFP Patrick Baudouin, avocat d'un plaignant.

La moindre des prudences est de ne pas accorder une telle décoration à quelqu'un qui fait l'objet d'une enquête pour des faits aussi graves, a réagi Me Baudouin, également président d'honneur de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH).

Les masques +droits de l'hommistes+ tombent, les victimes savent maintenant de quel côté penche l’État quand il est question de torture, a affirmé pour sa part Me Joseph Breham, qui représente d'autres victimes présumées de torture au Maroc.

En visite au Maroc, le ministre français de l'Intérieur a annoncé samedi qu'Abdellatif Hammouchi, patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) marocaine, déjà chevalier de l'ordre de la Légion d'honneur depuis 2011, serait bientôt élevé au rang d'officier, au nom de l'estime du gouvernement français.

Le Maroc et la France viennent de se réconcilier après une année de brouille née justement du dépôt de plaintes à Paris pour torture contre Abdellatif Hammouchi. Une enquête de la justice française est en cours.

Décorer Abdellatif Hammouchi dans ces circonstances me paraît un véritable scandale, une honte pour la France, a insisté Me Baudouin, qui défend l'ancien champion de kickboxing Zakaria Moumni, condamné et détenu pendant 17 mois au Maroc entre 2010 et 2012.

C'est avilissant pour la France d'avoir cédé dans le cadre d'un deal passé avec les autorités marocaines pour permettre un rétablissement de la coopération militaire et sécuritaire. C'est une façon de perdre son âme, a estimé l'avocat. Selon lui, il est difficile d'apparaître ensuite comme un pays qui vante partout le respect des droits de l'homme.

La coopération judiciaire entre Paris et Rabat n'a été rétablie que fin janvier, à la faveur d'un accord entre les deux gouvernements.


(©AFP / 14 /2/2015 18h27)

    

2 vidéos du point presse : Zakaria Moumni , victime d'une injustice inacceptable, raconte..

Conférence de presse : 

Zakaria Moumni  s’explique à Paris

Mardi 21 février

à 11H00 au siège de la FIDH
(Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme)

17 passage de la Main d’Or – Paris 75011

En présence de :

- Zakaria Moumni, champion du monde marocain de boxe light contact en 1999

- Taline Moumni, épouse de Zakaria

- Patrick Baudouin, président d’honneur de la FIDH

- Ayad Ahram, coordinateur du comité de soutien à Zakaria

Accusé d’escroquerie, Zakaria avait été condamné, lors d’un procès inique, à 36 mois de prison ferme en octobre 2010. Il a finalement été gracié samedi 4 février 2012, le jour de son 32ème anniversaire, par le roi Mohammed VI, après 17 mois de détention arbitraire. 

Ce point presse sera pour lui l’occasion de revenir sur les circonstances de son arrestation et de sa condamnation.

Zakaria, qui a été victime de torture dans les premiers jours qui ont suivi son arrestation, parlera  des conditions de sa détention.

1ère partie : Point presse sur l'affaire Zakaria Moumni
Mardi 21 février au siège de la FIDH
Zakaria décrit son enlèvement à l'aéroport, les tortures subies à Temara, le procès inique et les conditions de détention.
http://www.dailymotion.com/video/xox5gc_point-presse-zakaria-moumni_news 

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 2ème partie : Fin de la conférence et la conclusion de Me Baudouin,  président d'honneur de la FIDH :

http://www.dailymotion.com/video/xp05ap_conclusion-point-presse-zakaria-moumni-paris-21-fevrier-2012_news

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Rappel des faits :http://www.fidh.org/Apres-17-mois-de-detention

Patrick Baudouin- FIDH : Le roi du Maroc doit gracier le boxeur Zakaria Moumni

Kick-boxing vs. le roi du Maroc

Par Patrick Baudouin, FIDH, 11/1/2012

 L’histoire de Zakaria Moumni, ça part de quoi précisément ?

Zakaria Moumni est un champion du monde dans sa catégorie sportive et à ce titre-là, il devait lui être accordé un poste de conseiller sportif au sein du ministère marocain de la jeunesse et des sports. C’est un travail qui devait lui être accordé en conséquence de l’honneur qu’il avait fait au Maroc d’être champion du monde.

Pour des raisons obscures mais qui tiennent sans doute au fait que Zakaria Moumni n’a pas hésité à dénoncer certains phénomènes de corruption y compris dans la Fédération marocaine de boxe, on ne lui a pas accordé ce poste de conseiller sportif.

Comment un refus de poste a-t-il pu dégénérer à ce point ?

Zakaria Moumni s’en est plaint, il a essayé de l’obtenir par les voies les plus amiables possibles et puis en définitive il s’est adressé à la presse à qui il a fait savoir qu’il trouvait inadmissible de lui refuser ce poste auquel il avait droit.

Cela a déplu au plus haut niveau surtout que ça s’était doublé de critiques en matière de corruption. Il est retourné pour quelques jours au Maroc alors qu’il vit en France en septembre 2010 et à son arrivée à il a été immédiatement interpellé, interrogé dans un centre d’interrogatoire et torturé pendant 4 jours.

On a voulu lui faire reconnaitre qu’il se serait rendu coupable d’un délit d’escroquerie. Il aurait escroqué 1.200 euros à chacun de deux ressortissants marocains qui voulaient bénéficier d’un contrat de travail en France. On le présentait comme ayant servi d’intermédiaire pour obtenir un contrat de travail en échange de cette somme. Ce qu’il conteste.

Au terme d’un procès expéditif – il a été jugé sans avocat – il est condamné à trois ans d’emprisonnement.La cour de cassation marocaine a estimé que le procès était entaché de tellement d’irrégularités qu’il fallait casser la décision qui avait été rendue de condamnation à deux ans et demi d’emprisonnement.

En définitive il y a eu un renvoi devant la cour d’appel de Rabat. Un procès a eu lieu le 15 décembre.

Qui sont ces deux Marocains plaignants ?

Ce sont deux hommes qu’on a fait venir là en leur disant ce qu’il fallait dire. Ils étaient là en qualité de « plaignants –témoins » : ils ne se sont pas constitués partie civile, ils n’ont pas demandé de dommages et intérêts, ils n’ont pas eu d’avocat. Or, lorsqu’on est victime d’escroquerie, on demande à être remboursé pour le litige; cela n’a pas été le cas ici. Ca suffit à discréditer un procès !

C’est cette injustice que vous dénoncez ?

Tous les observateurs qui étaient au procès notamment l’avocat de Zakaria Moumni, maître Jamaï et les associations des droits de l’Homme ont dénoncé une mascarade.

Le 22 décembre 2011, Zakaria Moumni a été condamné à 20 mois de prison. L’objectif aujourd’hui est de souligner le caractère inéquitable du verdict et d’intervenir en faveur de Zakaria Moumni auprès du Roi du Maroc

Moumni n’a pas hésité à dénoncer certains phénomènes de corruption dans la Fédération marocaine de boxe

Mohammed VI a pour habitude de gracier quelques prisonniers le jour anniversaire de la Commémoration du manifeste pour l’Indépendance du Maroc, le 11 janvier

Il a été condamné à 20 mois de prison. Il lui reste encore 5 mois à faire puisqu’il en a déjà purgé 15. Est- ce qu’il y a un espoir réel que le roi Mohammed VI gracie Zakaria Moumni ce mercredi, lors de la commémoration du Manifeste pour l’indépendance du Maroc ?

Maître Jamaï m’a dit qu’ “il n’y a aucun signe pour l’instant, ni positif ni négatif” en ce qui concerne Zakaria Moumni et qu’on est vraiment dans l’incertitude la plus totale sur le fait de savoir si la grâce englobera le cas de Zakaria Moumni ou non.

On demande avec fermeté que sa grâce lui soit accordée et non pas comme un privilège accordé par le roi mais comme un droit: le droit de le voir libéré immédiatement suite à une condamnation qui ne repose sur aucune charge sérieuse.La deuxième demande est qu’il soit réhabilité c’est-à-dire qu’il soit reconnu par des procédures que Zakaria n’avait pas à être condamné.

Avez- vous des nouvelles régulières de Zakaria Moumni? Comment se porte-il moralement ?

Moralement, il est surtout déçu parce qu’il espérait être libéré pour la fin de l’année et passer les fêtes en famille. Son avocat était optimiste avant l’arrêt de la cour de Rabat du 22 décembre et pensait qu’au minimum la condamnation couvrirait le temps que Zakaria avait déjà passé en prison et qu’il serait libéré. Cela n’a pas été le cas et ça a été dur pour lui à accepter mais Zakaria Moumni reste combattif et il a la chance d’être très fortement soutenu notamment par son épouse qui mène un combat nouveau pour elle mais avec beaucoup de détermination et de persuasion. Il est aussi aidé par de très nombreuses organisations internationales de défense des droits de l’Homme. Il a un comité de soutien. Guy Bedos est aussi venu soutenir l’épouse de Zakaria Moumni.

Et vous, en tant qu’avocat, comment regardez-vous cette situation ?

Ce qui me parait regrettable c’est le décalage avec le discours officiel tenu par le roi en 2011 : un discours qui revendique la volonté d’un pays qui va vers la démocratie et respecte les droits de l’Homme, qui a une magistrature indépendante. Or, là on vient de voir une magistrature aux ordres, l’absence de l’indépendance de la justice, un procès inéquitable qui ne respecte pas les critères internationaux du procès et donc une violation des obligations internationales du Maroc. C’est un très mauvais signal et cela amène à s’interroger sur le fait de savoir si on a un discours en trompe l’œil ou s’il y a vraiment une volonté politique qui respecte les valeurs démocratiques. Si c’est le second temps qui est le bon, il convient de libérer tout de suite Zakaria Moumni.

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