Rencontre nationale, débats, commission interministérielle : pour le ministre Houcine El Ouardi, la réforme de la législation sur l’avortement est en bonne voie et pourrait aboutir d’ici la fin de l’année 2015.
Après des années
de tergiversations, la révision des articles 449 à 504 du Code pénal, qui
sanctionnent lourdement la pratique de l’avortement (sauf si la vie de la mère
est en danger), serait-elle pour cette année ? C’est ce qu’a laissé
entendre le ministre de la Santé interviewé ce jeudi 12 mars sur la chaîne de
radio 2M. Quand la journaliste lui a demandé si « la réforme [était]
pour 2015 », Houcine El Ouardi a répondu « oui
oui ». Mais tout en expliquant qu’il ne peut pas s’engager, car la
révision du Code pénal dépend également du ministère de la Justice.
Des propos que Houcine El Ouardi a commentés pour Telquel.ma. « Bien
sûr, je ne peux pas m’engager sur une date précise : la question ne dépend
pas que de moi. Le ministère de la Justice est impliqué, puisqu’il s’agit du
Code pénal ». Néanmoins, le ministre estime « que
la réforme est engagée, elle devrait donc voir le jour cette année ».
Et de rajouter « si ça ne tenait qu’à moi, je la présenterai la
semaine prochaine, il est évident que c’est une des priorités du ministère ».
Une libéralisation partielle
Les déclarations de Houcine El Ouardi font suite à la rencontre nationale
sur le thème « L’avortement : Encadrement législatif et exigences de
sécurité sanitaire », organisée mercredi à Rabat. Le ministre y a qualifié
de « restrictive, sévère et inéquitable » la
législation actuelle et a indiqué qu’elle engendrait « de
nombreux avortements clandestins aux conséquences sanitaires graves »,
pour mieux annoncer que son ministère travaillait sur un
plan d’action en trois volets pour lutter contre les avortements clandestins.
En commençant par libéraliser l’avortement en cas de viol, inceste,
malformation fœtale grave ou maladie mentale de la mère.
Mais parce que cette libéralisation ne permettrait pas à toutes les femmes
d’avorter, le deuxième axe du plan du ministère vise à « faciliter
l’accès des femmes victimes de l’avortement clandestin aux prestations de santé
reproductive sans aucune crainte d’être poursuivies, et améliorer la qualité de
la prise en charge des complications ». Enfin, le ministre a indiqué
que le troisième axe du plan du ministère était de développer la
sensibilisation, notamment à travers l’éducation sexuelle dans les écoles.
Une polémique comme point de départ
Décidément, depuis quelques semaines, le dossier de l’avortement clandestin
semble avancer à grand pas. Tout a commencé en février avec la destitution du
Pr Chafik Chraïbi de ses fonctions de chef de service de la maternité des
Orangers de Rabat, après
le tournage d’un reportage sur l’avortement diffusé sur la chaîne
France 2. La polémique
soulevée par la mise
à l’écart du médecin et fondateur de l’Association marocaine contre
l’avortement clandestin a remis le débat au premier plan.
Plusieurs
partis de la majorité (PJD) ou de l’opposition (PAM, USFP) se sont déclarés en
faveur d’une libéralisation partielle de l’avortement, ou du moins
pour un débat sur la question. Et le 3 mars dernier, le ministre de la Santé
assurait à Telquel.ma qu’une commission interministérielle constituée de
membres des ministères de la Santé, de la Justice, mais aussi de représentants
du Conseil des ouléma travaillait à réviser le Code pénal. Finalement,
le Pr Chraïbi devrait se voir restituer son poste dans les semaines qui
viennent. Il était même invité par le ministère de la Santé à participer à la
rencontre-débat du 11 mars.
