Après de nombreuses occupations de site, comme celles de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens, un rapport a été remis mercredi 3 juin au ministère de l’Écologie pour améliorer le « dialogue environnemental ».
3/6/15
JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
Manifestation d’opposants à l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
Ses auteurs encouragent
notamment la participation des citoyens dans l’élaboration des grands
projets. Charline Diot-Labuset, chargée de projets démocratie et
gouvernance à la Fondation Nicolas Hulot, qui soutient ces dispositions.
« Le
modèle de démocratie participative français est aujourd’hui encadré par
plusieurs textes de loi et reconnu à l’international. Mais il y a
encore des conflits autour de grands projets car dans la pratique, il
fonctionne mal, notamment parce que la participation du public n’est pas
suffisamment définie. De plus, les méthodes utilisées pour mettre en
œuvre la démocratie participative, comme les réunions publiques, ne sont
pas adaptées.
Des solutions à trouver
Il
faut donc trouver de nouveaux outils qui permettraient, sinon d’éviter
les conflits, du moins de mieux les traiter. Le rapport Richard remis
mercredi à Ségolène Royal évoque la mise en place d’un droit
d’initiative citoyenne.
Actuellement, pour qu’il y ait un débat
public autour d’un projet, celui-ci doit répondre à un certain nombre de
critères. Mais ces derniers sont si stricts qu’ils ne s’appliquent qu’à
de très gros chantiers. Le barrage de Sivens, par exemple, n’était pas
éligible.
> Retrouvez notre dossier spécial sur le barrage de Sivens
L’initiative
citoyenne est un outil novateur qui permettrait à des citoyens de se
réunir pour exiger un débat même lorsque celui-ci n’est pas prévu, grâce
à une pétition. Le rapport estime qu’il faudrait que celle-ci soit
signée par 10 % de la population concernée pour être recevable. Cette
condition paraît irréaliste : il faudrait abaisser ce seuil à 0,1 %.
Une nécessaire concertation préalable
Il
est également important de renforcer la concertation en amont.
Aujourd’hui, lorsque des projets sont soumis au débat public, ils sont
déjà presque concrétisés. La participation publique intervient à un
moment où les scénarios ne varient qu’à la marge et où il est impossible
de décider finalement de ne rien faire.
Le
référendum au niveau local, idée avancée par Ségolène Royal, est
l’outil de démocratie directe idéal à première vue. Mais il peut être
instrumentalisé et le système binaire du « oui » ou « non » n’encourage
pas les propositions alternatives. Il doit donc être combiné avec une
forte implication du public et une information neutre, ou du moins
pluraliste.
Le rapport, qui suggère un référendum consultatif,
charge la Commission nationale du débat public d’établir un dossier
d’information en appelant toutes les personnes et les organisations
intéressées à participer. Cela va dans le bon sens. Il faut désormais
que le gouvernement s’empare concrètement de ces propositions. »
Recueilli par MARGAUX BARALON
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