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mardi 9 juin 2015

Comment éviter de nouveaux drames comme à Sivens ?



Après de nombreuses occupations de site, comme celles de Notre-Dame-des-Landes ou de Sivens, un rapport a été remis mercredi 3 juin au ministère de l’Écologie pour améliorer le « dialogue environnemental ».

3/6/15 
Manifestation d’opposants à l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.
JEAN-SEBASTIEN EVRARD/AFP
Manifestation d’opposants à l’aéroport sur le site de Notre-Dame-des-Landes.

Ses auteurs encouragent notamment la participation des citoyens dans l’élaboration des grands projets. Charline Diot-Labuset, chargée de projets démocratie et gouvernance à la Fondation Nicolas Hulot, qui soutient ces dispositions.
« Le modèle de démocratie participative français est aujourd’hui encadré par plusieurs textes de loi et reconnu à l’international. Mais il y a encore des conflits autour de grands projets car dans la pratique, il fonctionne mal, notamment parce que la participation du public n’est pas suffisamment définie. De plus, les méthodes utilisées pour mettre en œuvre la démocratie participative, comme les réunions publiques, ne sont pas adaptées.

Des solutions à trouver

Il faut donc trouver de nouveaux outils qui permettraient, sinon d’éviter les conflits, du moins de mieux les traiter. Le rapport Richard remis mercredi à Ségolène Royal évoque la mise en place d’un droit d’initiative citoyenne.
Actuellement, pour qu’il y ait un débat public autour d’un projet, celui-ci doit répondre à un certain nombre de critères. Mais ces derniers sont si stricts qu’ils ne s’appliquent qu’à de très gros chantiers. Le barrage de Sivens, par exemple, n’était pas éligible.

L’initiative citoyenne est un outil novateur qui permettrait à des citoyens de se réunir pour exiger un débat même lorsque celui-ci n’est pas prévu, grâce à une pétition. Le rapport estime qu’il faudrait que celle-ci soit signée par 10 % de la population concernée pour être recevable. Cette condition paraît irréaliste : il faudrait abaisser ce seuil à 0,1 %.

Une nécessaire concertation préalable

Il est également important de renforcer la concertation en amont. Aujourd’hui, lorsque des projets sont soumis au débat public, ils sont déjà presque concrétisés. La participation publique intervient à un moment où les scénarios ne varient qu’à la marge et où il est impossible de décider finalement de ne rien faire.

Le référendum au niveau local, idée avancée par Ségolène Royal, est l’outil de démocratie directe idéal à première vue. Mais il peut être instrumentalisé et le système binaire du « oui » ou « non » n’encourage pas les propositions alternatives. Il doit donc être combiné avec une forte implication du public et une information neutre, ou du moins pluraliste.
Le rapport, qui suggère un référendum consultatif, charge la Commission nationale du débat public d’établir un dossier d’information en appelant toutes les personnes et les organisations intéressées à participer. Cela va dans le bon sens. Il faut désormais que le gouvernement s’empare concrètement de ces propositions. »

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