Par Yabiladi, 27/2/2013
Sahara. Le Polisario devant la Cour de justice de l’UE contre l’accord agricole.
La
diplomatie marocaine a du souci à se faire. Le Polisario vient de
présenter un recours devant la Cour de Justice de l'Union Européenne,
basée au Luxembourg, contre l’accord agricole signé par Rabat et
Bruxelles et adopté par les eurodéputés, il y a tout juste un an. Il a
été publié samedi 23 février au Journal officiel de l’UE. Dans leur
requête, les amis de Mohamed Abdelaziz, leader du Polisario, estiment
que ce traité est « illégal » et constituerait une « violation du droit
international » puisque les Nations unies ne reconnaissent pas la
souveraineté du Maroc sur le Sahara.
Une région qui, faut-il le
rappeler, est toujours inscrite à l’ordre du jour des travaux de la
quatrième commission de l’ONU chargée des questions politiques spéciales
et de la décolonisation. Le recours du Polisario, relayé, lundi 26
février, par le quotidien madrilène de droite La Razon, se base sur cinq
points ; le second en est le plus important. Le Front soutient
qu’inclure le Sahara dans l’accord agricole ne respecte pas « le droit à
l’autodétermination du peuple sahraoui et favorise la politique
d’annexion maintenue par le Maroc ». Contrairement au traité de
libre-échange avec Washington, l'accord avec l’Union européenne englobe
le Sahara. Le Polisario demande son exclusion. (Yabiladi)
-----------------------------------------------------------------------
| Le
Front Polisario fait recours contre un accord commercial de
l'UE |
27/2/2013
Par une démarche qui fera
date, le mouvement de libération du Sahara Occidental a porté devant la Cour
européenne de justice un accord de libre-échange UE-Maroc. La nouvelle a été
publiée discrètement il y a trois jours dans le journal officiel de
l'UE.
|
 |
|
"L'UE ne peut continuer
d’ignorer le droit international et éveiller l’hostilité de la population du
Sahara Occidental. En incluant le territoire du Sahara Occidental occupé dans
ses accords commerciaux avec le Maroc, l'UE porte directement atteinte aux
droits des Sahraouis et entrave les efforts de l'ONU pour résoudre le conflit",
a déclaré aujourd'hui le responsable du Front Polisario Emhammed Khadad à
Western Sahara Resource Watch .
La démarche du Polisario a été entreprise
l’an passé et publiée dans le journal officiel de l’UE en date du 23 février
2013. Voir la référence ici. La cour est appelée à annuler un accord
controversé sur la libéralisation du commerce des produits agricoles et
halieutiques du Maroc – accord que Western Sahara Resource Watch a amplement
présenté et commenté l’été dernier dans son rapport "Label and Liability"
(étiquette et responsabilité). Il y a au Sahara Occidental une importante
production agricole et halieutique qui risque d’arriver sur le marché européen à
des tarifs préférentiels déclarés comme « produits marocains» . Le
Polisario représente la population du Sahara Occidental dans les pourparlers de
de paix l’ONU sur ce territoire occupé partiellement par le Maroc."Le
droit international est clair comme de l’eau de roche sur la question des
territoires non autonomes. L'UE n'a pas le droit de conclure des accords
commerciaux avec le Maroc pour des ressources qui appartiennent aux Sahraouis.
Nous espérons que grâce à cette démarche, la justice finira par prévaloir», a
indiqué M. Khadad M. Khadad, qui participe aux négociations de paix pour
le compte du Polisario, a rappelé que des gouvernements comme les Etats-Unis, la
Norvège et la Suisse mentionnent spécifiquement que leurs accords commerciaux
avec le Maroc n’incluent bien sûr pas le territoire du Sahara Occidental. Ceci
est également exigé par certains États membres de l'UE. Mais l'Union elle-même a
une approche différente.C'est la première fois que le Polisario emprunte
une voie juridiques pour empêcher le pillage illégal du territoire, mais
d’autres procédures seraient en préparation.Par hasard cette information
a été rendue publique dans le journal la semaine où l'UE entame les négociations
pour un soi-disant accord de libre-échange complet et approfondi avec le
Maroc.Les négociations débutent aujourd'hui, 27 Février 2013. Toutes les
organisations sahraouies de la société civile ont protesté contre le prochain
processus de négociations ALEAC, mais leur voix n’a pour l'instant pas été prise
en compte. Ce mois, l’UE est également en train de conclure des négociations
concernant un accord de pêche avec le Maroc. La population du Sahara Occidental
n’a pas été consultée, bien que l’ONU ait statué qu’aucune activité de ce genre
ne peut être engagée si elle ne répond pas à la volonté de la population du
territoire.Des chercheurs de renom en droit international ont déclaré à
plusieurs reprises que l’UE viole le doit international au Sahara
Occidental.L’ancien sous-secrétaire général aux affaires juridiques
avait déclaré à propos de l’accord de pêche UE-Maroc : « il est clair qu’un
accord de ce type, qui ne fait pas la distinction entre les eaux adjacentes au
Sahara Occidental et les eaux adjacentes au territoire du Maroc, viole le droit
international». Un avis partagé par le service juridique du Parlement européen
et plusieurs Etats membres.
URL Source : http://www.wsrw.org/a111x2534
|
