Chers amis lecteurs de solidmar,

Solidmar est fatigué ! Trop nourri ! En 8 ans d’existence il s’est goinfré de près de 14 000 articles et n’arrive plus à publier correctement les actualités. RDV sur son jumeau solidmar !

Pages

Affichage des articles dont le libellé est code de procédure pénale (CPP) du Maroc. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est code de procédure pénale (CPP) du Maroc. Afficher tous les articles

jeudi 5 mars 2015

Maroc : Deux hommes condamnés pour homosexualité

Ils ont été poursuivis bien que la Constitution garantisse le droit à la protection de la vie privée
4 mars 2015
La combinaison de ces trois éléments – un État qui applique des lois sur la sodomie, un système judiciaire qui prive le prévenu d'un procès équitable et les préjugés sociaux liés à l'homosexualité – constitue une formule infaillible pour nuire à des vies humaines
Sarah Leah Whitson, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord

(Rabat) – Deux hommes accusés d'activités homosexuelles consensuelles purgent actuellement des peines de prison au Maroc à l'issue d'un procès qui semble avoir été inéquitable, ont déclaré aujourd'hui Human Rights Watch et Aswat, une groupe marocain de défense des minorités sexuelles.
Le Tribunal d'instance de la ville méditerranéenne d'Al-Hoceima a déclaré les deux accusés coupables de sodomie, à l'issue d'un procès très court qui s'est tenu cinq jours seulement après leur arrestation le 13 décembre 2014. Ils ont été jugés coupables sur la base d'« aveux » faits, selon la police, lors de leur détention mais qu'ils ont ensuite rétractés devant le juge. Le tribunal n'a appelé aucun témoin à la barre. Une Cour d'appel a confirmé le verdict le 30 décembre.