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samedi 21 décembre 2013

RSF dénonce la justice marocaine et la « mafia du cèdre »

Par demainonline, RSF, 20/12/2013

Mohamed Attaoui
Reporters sans frontières déplore vivement la décision de la cour d’appel de Meknès, le 3 décembre 2013, de condamner Mohamed Attaoui, citoyen-journaliste militant de l’Atlas oriental marocain, à un an de prison ferme et à 10 000 dirhams (environ 890 euros) au titre de dommages au profit du demandeur, fonctionnaire de l’Administration des Eaux et Forêts.
“Ce verdict illustre parfaitement la collusion entre les potentats locaux et les juges ainsi que le manque d’indépendance de la justice marocaine, malgré les promesses de réformes annoncées depuis des années par les autorités. Le procès de Monsieur Attaoui devant la cour d’appel a enfreint non seulement les dispositions prévues par la législation marocaine, mais également les normes internationales en matière de procès équitable. Nous demandons au Procureur général d’examiner réellement les requêtes introduites par ses défenseurs, et de revenir sur sa décision de condamner Mohamed Attaoui”, a déclaré l’organisation.
En mars 2010, Mohamed Attaoui, alors correspondant du quotidien arabophone Al-Monataf et président de l’Association Avenir pour le cèdre et le mouflon et fonctionnaire de la commune rurale de Tounfite, avait été condamné à deux ans de prison ferme en première instance par le tribunal de Midelt (Atlas oriental, au sud-est de Rabat), officiellement pour avoir extorqué la somme de 1 000 dirhams (environ 90 euros) – dossier 2080/2010.
Reporters sans frontières avait alors dénoncé cette affaire montée de toutes pièces afin d’empêcher Mohamed Attaoui, citoyen-journaliste actif dans la défense des droits économiques et environnementaux dans une région dont les richesses sont spoliées au dépend de ses habitants, de poursuivre ses investigations sur “la mafia du cèdre” dans sa région. Ce cas avait également été mentionné dans un rapport d’enquête publié en juin 2010 (Des enquêtes à hauts risques, déforestation et pollutions).
El Mostafa Ramid, ministre de l'injustice et du peu de libertés (Photo DR)
El Mostafa Ramid, ministre de l’injustice et du peu de libertés (Photo DR)
Le 22 mars 2010, Mohamed Attaoui avait déposé une plainte pour “rapt et séquestration” et “contrefaçon de documents officiels” contre un fonctionnaire des Eaux et forêts et trois gendarmes auprès du Procureur général à la Cour d’appel de Meknès. Malgré l’existence de témoins et d’éléments circonstanciés, la plainte avait été classée sans suite le 24 juin 2010. Dans un courrier adressé le 10 octobre 2012 au ministre de la Justice, Mustafa Ramid, et resté sans réponse, Reporters sans frontières avait souligné que les tentatives de réactiver la plainte avaient été vouées à l’échec. L’organisation avait également déploré “les actes d’intimidation et la stratégie de réduire au silence ce journaliste, dans l’impunité la plus totale”, contraires aux engagements internationaux du Maroc, et demandé “l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale”. Après près de vint-cinq reports d’audience, la cour d’appel a tranché. Le 3 décembre 2013, le juge a confirmé le jugement de première instance sur son principe, en retenant les charges d’“extorsion de fonds sous la menace” à l’encontre de Mohamed Attaoui, tout en réduisant la peine.
D’après les informations recueillies par Reporters sans frontières, la procédure devant la cour d’appel n’a pas respecté les règles d’un procès équitable, constituant une atteinte flagrante aux garanties de la procédure pénale. Le tribunal a en effet décidé de mettre l’affaire en délibéré en l’absence de l’avocat de Mohamed Attaoui, et ce malgré une demande expresse de renvoi, le privant ainsi de moyens de défense adéquates. Et la vidéo fournie par Monsieur Attaoui n’a pas été visionnée, et les témoins de la défense n’ont pas été auditionnés. Contacté par Reporters sans frontières, Mohamed Attaoui a exprimé son intention de se pourvoir en cassation.
En représailles de ces actions dénonçant les abus et les passe-droits de certains potentats locaux, intentées contre le Président de la Commune rurale de Tounfite, Mohamed Attaoui a été suspendu le 1er septembre 2012 de ses fonctions de technicien assermenté agréé par la commune rurale de Tounfite chargé de contrôler les infractions des normes de constructions, sur arrêté du Président de la localité (n°70/2012).
Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Meknès le 31 octobre 2013 par son jugement en annulation 1008/1912/2013, dossier 118/1912/2013.Le Président de la Commune rurale de Tounfite a un mois pour faire appel de cette décision.
Monsieur Attaoui est citoyen-journaliste, actif dans la défense des droits économiques et environnementaux dans une région dont les richesses sont spoliées au dépend de ses habitants.
RSF
URL courte: http://www.demainonline.com/?p=28629http://www.demainonline.com/?p=28629

vendredi 22 février 2013

RSF proteste contre la condamnation du citoyen-journaliste environnementaliste Mohamed Attaoui

21/2/2013.
 
Reporters sans frontières dénonce la condamnation, le 14 février 2013, du citoyen-journaliste Mohamed Attaoui, à dix mois de prison ferme, officiellement pour “exercice de sa fonction de fonctionnaire malgré sa suspension” et demande sa libération conditionnelle en attendant le jugement en appel. L’organisation dénonce le harcèlement dont cet acteur de l’information fait l’objet depuis de nombreuses années, du fait notamment de son engagement en faveur de la protection de l’environnement. “Une nouvelle fois, Monsieur Attaoui a été arrêté et condamné pour un prétexte fallacieux, afin de l’empêcher de continuer de dénoncer les pratiques mafieuses des autorités locales”, dénonce Reporters sans frontières.
Mohamed Attaoui a été arrêté, le 21 janvier dernier, dans la commune rurale de Tounfite (Wilya de Meknès), alors qu’il prenait des photos de logements insalubres dans cette commune dont il est originaire, dans le cadre d’une enquête qu’il comptait publier sur Internet (voir les vidéos qu’il avait publiées avant son arrestation).
Le président de l’association “Groupe de Tounfite” à laquelle appartient Monsieur Attaoui ainsi que son secrétaire général ont  respectivement à un an et huit mois de prison ferme.également été arrêtés, et condamnés
Placé à l’isolement par le directeur de la prison, Mohamed Attaoui n’a pu recevoir de visite de son épouse que le 18 février dernier.
En mars 2010, Mohamed Attaoui, alors correspondant du quotidien arabophone Al-Monataf et président de l’Association Avenir pour le cèdre et le mouflon ainsi que fonctionnaire dans la commune rurale de Tounfite, avait été condamné à deux ans de prison ferme par le tribunal de Midelt (Atlas oriental, au sud-est de Rabat), officiellement pour avoir extorqué la somme de 1000 dirhams (environ 90 euros). Il avait été détenu quarante-cinq jours avant d’être remis en liberté. Reporters sans frontières avait alors dénoncé cette affaire montée de toutes pièces afin de l’empêcher de poursuivre ses investigations sur “la mafia du cèdre” dans sa région. Ce cas avait également été mentionné dans un rapport d’enquête publié en juin 2010 (Des enquêtes à hauts risques, déforestation et pollutions). Mohamed Attaoui avait alors fait appel de cette condamnation. La cour d’appel a reporté à plusieurs reprises les audiences et le prononcé du verdict. L’affaire n’a toujours pas été tranchée.
En parallèle, Mohamed Attaoui avait déposé, le 22 mars 2010, une plainte pour enlèvement et contrefaçon de documents officiels contre quatre officiers de police judiciaire de Midelt auprès du Procureur du Roi de Midelt. Malgré l’existence de témoins et d’éléments circonstanciés, la plainte avait été classée sans suite le 24 juin 2010. Dans un courrier adressé le 10 octobre 2012 au ministre de la Justice Mustafa Ramid, et resté sans réponse, Reporters sans frontières avait souligné que les tentatives de réactiver la plainte avaient été vouées à l’échec. L’organisation avait également déploré “les actes d’intimidation et la stratégie de réduire au silence ce journaliste, dans l’impunité la plus totale”, contraires aux engagements internationaux du Maroc, et demandé “l’ouverture d’une enquête indépendante et impartiale”.
En représailles, Mohamed Attaoui avait été suspendu en août 2012 de ses fonctions d’employé communal.

lundi 4 février 2013

RSF exige la libération du militant et journaliste Mohamed Attaoui de Tounfit, région de Midelt.
 Source: rsf Men 
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attaouimohamed
attaouimohamed a mis en ligne une vidéo. il y a 3 semaines

attaoui et samir .MOV



Rappel
Ultime report avant les plaidoiries

ULTIME REPORT AVANT LES PLAIDOIRIES

PUBLIÉ LE MERCREDI 7 JUILLET 2010. MIS À JOUR LE LUNDI 12 JUILLET 2010.

L’audience des plaidoiries du procès opposant Mohamed Attaoui à la « mafia du Cèdre » vient d’être à nouveau reportée au 20 septembre 2010.
Sur la base des preuves flagrantes de vices de procédures, la cour de Meknès a demandé à auditionner les gendarmes qui ont rédigé de faux procès-verbaux.
Entendu aujourd’hui même, le journaliste et militant Mohamed Attaoui a pu démontrer qu’il avait été forcé par les autorités de signer de fausses déclarations rédigées en son absence.
« Les autorités agissent ainsi pour me faire taire définitivement », a déclaré Mohamed Al-Attaoui à Reporters sans frontières.

jeudi 8 avril 2010

MAROC Deux ans de prison ferme pour avoir dénoncé un trafic de cèdre

COMMUNIQUE DE PRESSE
Par REPORTERS SANS FRONTIERES, 31/3/2010
Mohamed Attaoui, correspondant du quotidien arabophone Al-Monataf, président de l’Association avenir pour le cèdre et le mouflon et fonctionnaire dans la commune rurale de Tounfite, a été condamné le 22 mars dernier à deux ans de prison ferme par le tribunal de Midelt (Atlas oriental, au sud-est de Rabat) officiellement pour avoir extorqué la somme de 1000 dirhams (environ 90 euros).
Il semble évident que l’arrestation de Mohamed Attaoui le 8 mars 2010 est le résultat d’un coup monté. Son interpellation coïncide avec la publication d’un article dans le quotidien arabophone Al-Monataf, le 16 février 2010, et d’un communiqué de presse, le 14 janvier, dans lesquels il dénonçait la « mafia du cèdre ». Son arrestation intervient également trois jours avant que son association se porte partie civile dans un procès contre des responsables de cette mafia.
Mohamed Attaoui paie aujourd’hui son engagement militant pour l’environnement. Il a entamé une grève de la faim le 29 mars pour dénoncer son arrestation.
L’Association avenir pour le cèdre et le mouflon, fondée en 2006, organise des colloques et publie des communiqués de presse « pour dénoncer et sensibiliser l’opinion publique face au gaspillage de la richesse que représente le cèdre », a déclaré Mohamed Attaoui à Reporters sans frontières, depuis sa prison de Midelt.
Dans ses écrits récents, le journaliste et militant a décrit de manière précise et détaillée la contrebande du bois du cèdre par des responsables des communes rurales de la région de Midelt, avec la complicité de la gendarmerie et de l’Office national des Eaux et Forêts. Le cèdre est une espèce protégée au Maroc.
« Les mafieux coupent ces arbres centenaires pour leur valeur : un mètre cube de ce bois peut aller jusqu’à 20 000 dirhams (1790 euros). Et généralement, le trafic se fait de nuit. Les camions transportent jusqu’à 20 m3 chacun, a expliqué Mohamed Attaoui. « Dans la nuit du 11 au 12 février 2010, sept camions sont passés. Avec chacun 20 m3 de bois. Vers 4 heures du matin, un faux barrage composé de trois gendarmes de Tounfite, le capitaine des Eaux et Forêts de Tounfite et le chef du district de Tounfite a arrêté le septième camion transportant 20m3 de bois, histoire de camoufler le trafic et montrer un semblant de répression à l’égard des trafiquants. Seul le chauffeur a été arrêté, les autres trafiquants se sont évaporés. Le chauffeur a versé la somme de 50 000 dirhams (4470 euros) pour que la gendarmerie et les Eaux et Forêts modifient leurs procès-verbaux, qui aujourd’hui mentionnent que le camion ne transportait que 1,5m3 de bois. Et une partie du bois a été transférée, le 12 février au matin, à Taghouchet , situé à 7km de Tounfite par deux gendarmes et le responsable des Eaux et Forêts du district de Bouadine. Or à Taghouchet, des ouvriers ont vu les gendarmes décharger le camion. Ils ont pris des photos et m’ont appelé. A 10 heures, j’étais sur place. J’ai aussitôt appelé mon journal et d’autres journalistes pour qu’ils viennent constater le détournement de bois. Le 16, mon article est sorti. »
« Le 8 mars, j’ai été arrêté, quasiment kidnappé par trois gendarmes, m’accusant d’avoir voulu extorquer de l’argent au responsable des Eaux et Forêts de Bouadine. L’explication est simple : je suis technicien spécialisé, troisième grade, dans la commune de Tounfite. J’ai passé un examen professionnel pour changer de grade. J’avais réussi les écrits, mais il me fallait encore passer l’oral. J’ai dit au responsable des Eaux et Forêts de Bouadine qui m’avait donné des infos sur le trafic que ma situation était difficile pour le moment, d’autant que j’avais reçu une convocation le 6 mars pour un oral le 19 mars à Meknès ou à Rabat. Il m’a donné 1000 dirhams pour me rendre à l’examen. Mais il a ensuite porté plainte contre moi pour extorsion auprès du procureur le lundi 8 à 16 heures 30. La gendarmerie m’a arrêté deux heures plus tard. »
« L’Association avenir pour le cèdre et le mouflon avait rédigé un rapport sur le trafic de bois. Elle s’était constituée partie civile dans le procès du chauffeur, qui devait être entendu par le procureur le 11 mars. Etrange coïncidence, j’ai été arrêté le 8, avant. Heureusement que j’avais reçu la convocation pour l’oral. C’était bien la preuve qu’ils ont voulu me tendre un piège. Sans compter les enregistrements que j’avais réalisés de mes conversations avec le responsable des Eaux et Forêts de Bouadine. »
Mohamed Attaoui a exprimé son intention de faire appel de cette condamnation à deux ans de prison ferme. Il devrait être transféré à la prison de Meknès le 1er ou le 5 avril. Une fois à Meknès, il sera informé de la date de son procès en appel.
Par sa grève de la faim, il réclame le droit à un procès équitable. Il demande aussi que soit ouverte une enquête sur ce qu’il qualifie d’enlèvement par la gendarmerie. Il exhorte les autorités également à enquêter sur le trafic de cèdre qu’il a maintes fois dénoncé.
« A la fin de chacun de ses communiqués, l’Association avenir pour le cèdre et le mouflon fait référence au travail de la Fondation Mohammed VI pour la Protection de l'Environnement. Aujourd’hui, nous demandons son soutien dans cette affaire », a conclu Mohamed Attaoui.
Français: http://www.rsf.org/Deux-ans-de-prison-ferme-pour.html
Arabe: http://arabia.reporters-sans-frontieres.org/article.php3?id_article=31704
Soazig Dollet ( سوازيك )
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