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samedi 11 mars 2017

Méga-prison à Haren: les riverains retournent devant le Conseil d’État


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--BELGA
Le Comité de Haren va retourner devant le Conseil d’État pour réclamer la suspension du permis d’environnement en vue de la construction de la prison de Haren. Ce permis a été accordé jeudi par le gouvernement bruxellois.
Le gouvernement bruxellois ayant accordé un permis d’environnement après avoir délivré un permis d’urbanisme le 23 décembre dernier, rien ne semble empêcher encore la construction de la prison de Haren. Mais les riverains ne baissent cependant pas les bras.

http://www.lavenir.net/cnt/dmf20170310_00971798/mega-prison-a-haren-les-riverains-retournent-devant-le-conseil-d-etat

mercredi 25 mars 2015

Pluie de recours contre les redevances pour les demandes de séjour en Belgique

    BELGIQUE | 24 /3/2015

    La Ligue belge des droits de l'Homme, le Mouvement contre le racisme (le MRAX) et l'Ordre des barreaux francophones et germanophones vont déposer une série de recours devant la Cour constitutionnelle et le Conseil d’État contre les redevances pour les demandes de séjour. Ces redevances sont désormais exigées des demandeurs d'asile pour toute nouvelle demande de séjour. La contestation va s'organiser en justice contre cette décision du gouvernement Michel et du secrétaire d’État à l'Asile Theo Francken en particulier. L'arrêté royal fixant les règles a été publié discrètement au Moniteur le 20 février dernier.
    Depuis le 2 mars, les étrangers introduisant une demande de séjour en Belgique doivent acquitter une redevance allant de 60 euros s'ils sont issus de l'Union européenne, à 160 euros pour les étudiants ou les regroupements familiaux, voire 215 euros pour les cas de migration du travail et demandes de régularisation.
    C’est un paiement préalable à toute demande, sous peine d'irrecevabilité et quelle qu'en soit forcément l'issue. De quoi couvrir, selon le gouvernement, les frais administratifs résultant du traitement des demandes et surtout décourager les demandes multiples ou jugées dilatoires. C’est une décision qui a suscité dès ses premiers mots un tollé : du côté du MRAX dénonçant un "nouvel obstacle discriminatoire et disproportionné sur le chemin des sans-papiers". Pour le MRAX, le gouvernement se mettait ainsi au niveau des "passeurs" s'enrichissant sur le compte des migrants.


    "Les demandeurs d'asile financent leur enfermement"
    La Ligue des droits de l'Homme dénonçait le côté cynique de la mesure, censée permettre selon Theo Francken de financer 100 places supplémentaires en centre fermé, "comme si les demandeurs d'asile finançaient leur propre enfermement en vue d'un rapatriement".
    La Ligue, comme le MRAX, mais aussi - plus surprenant - l'Ordre des barreaux francophone et germanophone, ont annoncé dès lors une pluie de recours au Conseil d’État et devant la Cour constitutionnelle. Ces recours sont attendus dans les prochains jours.
    A.L. avec F. Van Eeckhaut

     http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_pluie-de-recours-contre-les-redevances-pour-les-demandes-de-sejour?id=8939148

    vendredi 10 janvier 2014

    Coup d’Etat juridique en France ?

     Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)
    Manuel Valls dans un état second (Photo AFP)


    « C’est scandaleux ! (…) C’est parfaitement anormal dans notre démocratie », s’est écrié, à 15h30, l’avocat de Dieudonné. Et pour cause. Après avoir gagné la bataille devant le tribunal administratif de Nantes, il était convoqué devant le Conseil d’Etat à 17h00… à Paris. 

     Explications. 
    Comme cela avait été dit et redit par quasiment tous les experts en droit administratif français ou autre, le tribunal administratif de Nantes, qui a examiné aujourd’hui le référé-liberté de l’humoriste français Dieudonné M’bala M’bala, dit Dieudonné, contre l’incroyable interdiction de son spectacle, « Le Mur », ordonnée par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, et qui doit commencer aujourd’hui à 20h30 à Nantes, a résolu que l’arrêté d’interdiction était annulé.
    Ce qui signifiait une grosse défaite politique non seulement pour Manuel Valls, qui s’y est engagé personnellement, mais pour également tout le gouvernement français qui s’était lancé tête baissée dans cette aventure. Car en France, faire condamner quelqu’un pour des propos racistes ou antisémites est une chose, interdire un spectacle en est une autre.

    Comme le signalait aujourd’hui la Ligue des Droits de l’homme, après la décision du tribunal administratif favorable à l’humoriste, en se lançant dans la bataille du contrôle préalable de la liberté d’expression, Manuel Valls avait mis le gouvernement «dans une situation délicate» en demandant aux préfets d’interdire le spectacle de Dieudonné.
    Mais c’était mal connaître le caractère vindicatif et quelque peu déséquilibré de Valls. Réponse du berger à la bergère, dans un communiqué le ministre de l’Intérieur, qui joue sa carrière politique dans cette histoire, a annoncé son intention de saisir le Conseil d’Etat.
    Normal, pourrait-on dire. Ben non ! Car normalement, alors que le Conseil d’Etat a 48 heures pour juger, il a exceptionnellement décidé de se réunir aujourd’hui même…. à 17h00, alors que l’avocat de Dieudonné, Me Jacques Verdier, se trouve encore à Nantes. Et que le spectacle de Dieudonné, autorisé par le juge de Nantes, doit commencer à 20h30… 
    Le régime marocain qui, comme tout le monde sait, contrôle avec une main de fer la justice du royaume, n’aurait pas fait mieux…
    Contacté par le quotidien français LibérationAnne Baux, la présidente de l’Union syndicale des magistrats administratifs, est abasourdie. Elle s’est montrée très surprise de cet empressement du Conseil d’Etat.

    «Je n’ai jamais vu ça, ça ne s’est jamais fait car pour qu’il y ait procédure contradictoire devant le Conseil d’Etat la requête du ministre doit être communiquée au défendeur» pour qu’il puisse préparer l’audience. «Même en droit électoral on ne juge pas aussi vite.»
    Et Libération, qui se trouve à l’avant-garde de la campagne de harcèlement médiatique contre le controversé humoriste, de reconnaître que « d’autant que les avocats sont à Nantes et que le Conseil d’Etat se réunit à Paris ».
    En fait, il s’agit d’un véritable coup d’Etat juridique. Une ultime tentative de Manuel Valls et du gouvernement français de gagner cette bataille contre Dieudonné, alors que, comme l’a signalé l’ancien ministre de l’Intérieur sous François Mitterrand, Pierre Joxe, il y a d’autres moyens juridiques pour s’en prendre à Dieudonné.
    Suspense donc !

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