ACAT/députés - Conférence de presse à l’Assemblée nationale mardi 7 mars 2017 . Les militants sahraouis de Gdeim Izik face à un simulacre de procès -

 Par Hélène Legeay, 27/2/2017

Noël Mamère, député de la Gironde,

Jacqueline Fraysse, députée des Hauts-de-Seine

François Asensi, député de Seine Saint-Denis

et l’ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)

Organisent une Conférence de presse à l’Assemblée nationale mardi 7 mars de 11h00 à 12h30, au Palais Bourbon (1er bureau), 126 rue de l’Université, Paris. Inscription obligatoire

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Les militants sahraouis de Gdeim Izik face 

à un simulacre de procès

Le nouveau procès des 24 militants sahraouis arrêtés dans le cadre du démantèlement du camp de Gdeim Izik en 2010 va reprendre le 13 mars. Noël Mamère, Jacqueline Fraysse, François Asensi et l’ACAT craignent qu’ils soient à nouveau condamnés à l’issue d’un simulacre de procès et enjoignent la France et l’Union européenne à rappeler au Maroc ses obligations en matière de droits de l’homme.

Interruptions répétées de la part des magistrats et des avocats des parties civiles, refus d’enregistrer leurs mémoires de défense, cantonnement des accusés dans une cage en verre d’où ils ne peuvent entendre les débats, refus de prendre en compte les tortures subies par les militants sahraouis… après seulement quatre jours d’audience étalés entre décembre et janvier, les irrégularités constatées posent un sérieux doute sur l’équité du procès et l’impartialité des magistrats.

Les 24 militants avaient été condamnés à de lourdes peines pour leur participation présumée au meurtre de onze agents de sécurité marocains tués lors du démantèlement du camp de protestation sahraoui situé à Gdeim Izik. La cour de cassation marocaine ayant cassé leur condamnation pour manque de preuve, ils sont rejugés devant la cour d’appel de Rabat.

L’enjeu du nouveau procès est de taille. Ce n’est pas seulement le procès des 24 accusés, mais c’est aussi celui de l’occupation et de la torture. Pour la première fois, la question fondamentale de l’illégalité de l’occupation marocaine et de l’applicabilité du droit international humanitaire est portée devant un tribunal marocain. En outre, les avocats de la défense ont à cœur de faire enfin entendre les allégations de torture portées par leurs clients depuis près de sept ans et d’obtenir ainsi la nullité de leurs aveux forcés, seul fondement de leur condamnation.

Ils font face à une cour partiale et manifestement hostile à toute invocation du droit international des droits de l’homme. Dans ce contexte, la vigilance d’observateurs internationaux est indispensable.

Contact presse :

·         Pierre Motin, ACAT, 01 40 40 40 24 / 06 12 12 63 94 pierre.motin@acatfrance.fr

Note aux rédactions :

·         Les inscriptions se font auprès de Mathilde Julié-Viot à l’adresse nmamere@assemblee-nationale.fr  avant le 1er mars, en mentionnant impérativement leur nom, prénom, date et lieu de naissance.