La nouvelle justice "indépendante": le procès politique de façade contre les militants de Bouarfa

Communiqué du Bureau Central de l'AMDH

Rabat, 27/7/2011

L’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) dénonce vivement le jugement inique à l’encontre de SEDDIK KEBBOURI et ses compagnons dans un procès n’ayant pas connu les normes du procès juste et équitable et demande leur libération immédiate

Le Bureau central de l’Association Marocaine des Droits Humains a suivi en 1re instance et en appel le déroulement du procès politique intenté contre les militants Seddik Kabbouri et Mahjoub Chennou ainsi que le procès inique à l’encontre de huit jeunes de la ville de BOUARFA arrêtés arbitrairement à la suite des protestations et des événements qu’à connus cette même ville le 18 mai 2011. Le Bureau central est fort surpris et indigné par les sentences prononcées contre eux par la cour d’appel d’Oujda en rapport avec le dossier de flagrant délit n° 1134/2011 du 26/7/2011 à savoir deux ans de prison ferme pour les militants Seddik Kabbouri et Mahjoub Chennou et 16 à 18 mois de prison ferme pour les 8 autres jeunes.

Dénonçant vivement ces sentences, n’ayant aucune assise juridique, et l’incrédibilité même de ce procès de façade dans son ensemble visant à neutraliser et empêcher l’action des militants droits-humanistes, syndicalistes et politiques et à mettre un terme au mouvement de contestation que connaît la région de Bouarfa et revenir sur les acquis réalisés grâce au rôle important joué par Kabbouri et Chennou dans la lutte menée par la population de la ville, le Bureau central de l’AMDH relève à nouveau - comme il l’a fait au cours du procès des concernés en 1re instance à Bouarfa, le 16/6/2011- les différentes violations que ce procès a connues et notamment :

- Le refus de la demande présentée par la défense pour la convocation des témoins à décharge ;

- Le refus des sérieuses plaidoiries de forme de la défense et surtout concernant la demande d’une enquête complémentaire en raison des nouvelles données permettant de savoir vraiment ce qui s'est passé à Bouarfa le 18 mai.

- Les conditions de l’état de flagrance ne sont pas réunies du fait que la campagne ayant entrainé l’arrestation du premier groupe n’a eu lieu que 6 jours après les incidents.

- L’absence d’arguments qui prouveraient l'implication présumée des accusés et la non présentation des saisies faites dans l’irrespect des formalités légales nécessaires.

- Les sentences se sont basées essentiellement sur les procès-verbaux de la police judiciaire, bien que les accusés aient nié toutes les accusations et que la défense ait contesté auprès du procureur, du tribunal de première instance et de la cour d'appel leur légalité.

Relevant ces violations, le Bureau central de l’AMDH dénonce de nouveau la violation flagrante des conditions et des normes du procès équitables que ce dossier a connue et :

- Condamne très fort le verdict et le procès politique qu’il considère comme une violation flagrante de la Déclaration des Nations Unies sur les défenseurs des droits de l'homme de 1998.

- Exprime son appui et sa solidarité avec les militants Kabbouri, Chennou et leurs compagnons et revendique leur libération immédiate et sans conditions.

- Dénonce la poursuite de l’usage de la Justice par l’État pour se venger des militants et intimider les citoyens.

- Salue touTEs les avocatEs qui se sont mobiliséEs volontairement pour la défense de ces détenus politiques tant en 1re instance qu’en appel.

- Réaffirme qu’il continue dans sa lutte et sa pression jusqu’à la libération des dix militants : Kebbouri, Chennou et leurs compagnons.

الجمعـية الـمغربية لحــقـوق الإنــــسان ــ المكتب المركزي

Association Marocaine des Droits Humains – Bureau Central –

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