Par Alkarama, 16 Avril 2010
M. Adnan ZAKHBAT a été enlevé le 29 mars 2010 par des agents des services de sécurité sur la voie publique. Il a été emmené vers une destination inconnue et a disparu depuis.M. Adnan ZAKHBAT est âgé de 27 ans. Il est marié et père de deux enfants et réside avec sa famille à Berrechid, une petite ville à 70 km au sud de Casablanca. Il a été enlevé par quatre agents des services de sécurité en civil sur la voie publique le 29 mars 2010 vers 13 heures à la porte de la Mosquée Zahra située sur la route principale à l'entrée de la ville.
Lorsque sa famille a appris cet enlèvement elle a immédiatement cherché à savoir où il se trouvait, les raisons pour lesquelles il avait été enlevé par les services de sécurité et le sort qui allait lui être réservé.
Voilà aujourd'hui 19 jours que M. Adnan ZAKHBAT a disparu, et, malgré les nombreuses démarches effectuées par sa famille auprès des différentes autorités locales, celles-ci refusent à ce jour de reconnaître sa détention.
Pour rappel, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires des Nations unies s'est rendu en mission au Maroc, à l'invitation des autorités officielles et y a effectué une visite du 22 au 25 juin 2009.
L'objectif de la visite était de réunir des informations en vue d'élucider certains cas non résolus de disparitions, d'examiner la situation des disparitions dans le pays à la lumière des normes internationales et de faire le point sur le travail de l'Instance Équité et Réconciliation (IER).
Le Groupe de travail n'a pas manqué, dans son rapport de mission rendu public le 8 mars 2010, de relever un certain nombre de pratiques inacceptables qui consistent à arrêter ou enlever des personnes privant ces dernières pendant une longue durée de tout contact avec l'extérieur et notamment leur famille.
Les experts de l'ONU ont appelé les autorités marocaines à prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ce type ces agissements qui tendent anifestement à se généraliser ; force est cependant de constater, à la lumière de la persistance de cette pratique, que l'appel des experts n'a pas été entendu.
Notre Organisation rappelle que les disparitions forcées constituent l'une des violations les plus graves des droits de l'homme et appelle les autorités marocaines à mettre un terme définitif à cette pratique assimilable à un crime contre l'humanité et qui ne saurait se justifier même sous le prétexte de la lutte contre le terrorisme.
Il faut également souligner que le Comité contre la torture de l'ONU avait exprimé ses préoccupations dès la fin de l'année 2003 lors de l'examen du 3ème rapport périodique du Maroc au sujet notamment de la garde à vue dont le délai avait été étendu par la loi du 5 juin 2003 à 12 jours, à l'instar de la législation d'exception algérienne. Ce délai est jugé particulièrement excessif par de nombreuses ONG de droits de l'homme.
Les experts du comité onusien avaient d'ailleurs, à l'issue de leur examen, notamment recommandé aux autorités marocaines « de limiter au strict minimum le délai de garde à vue et de garantir les droits des personnes gardées à vue d'avoir rapidement accès à un avocat, un médecin et un membre de leur famille. »
Alkarama a décidé de soumettre ce jour un appel urgent au Groupe de travail sur les disparitions forcées en vue d'enjoindre aux autorités de faire la lumière sur le sort de M. Adnan ZAKHBAT et de le placer, dans tous les cas et immédiatement, sous la protection de la loi.
Notre organisation exprime de vives inquiétudes sur la recrudescence des cas d'enlèvements et de disparitions forcées qui tendent à se multiplier ces derniers mois et appelle le Maroc à respecter ses engagements internationaux qui résultent de sa ratification du Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 03 mai 1979 et de la Convention contre la torture le 21 juin 1993.
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