Médiapart est dans la ligne de mire des oligarques de Bercy. Ils n'ont pas
digéré l'affaire Cahuzac ni les analyses acérées de Médiapart sur leurs
complaisances envers leurs amis banquiers. Depuis vendredi 20 décembre des
agents du fisc sont dans les locaux de Médiapart pour un redressement fiscal
visant à appliquer un taux de TVA à 19,6% à la presse en ligne alors que la
presse écrite, par ailleurs largement subventionnée, est soumise au taux de
2,1%.
Un appel de soutien est à signer en ligne ; nous appelons tous les
adhérents et sympathisants d'Attac à le signer et à le faire circuler autour
d'eux.
Le bureau d'Attac France
Paris, le 23 décembre 2013
L'appel à signer en ligne (blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/211213/plus-de-6000-personnes-ont-deja-signe-notre-appel-pour-legalite-fiscale)
L’administration fiscale a décidé de s’attaquer à la presse en ligne en lui
appliquant un taux de TVA de 19,6 %, alors que la presse imprimée bénéficie d’un
taux de 2,1 %. Cette mesure viole le principe d’égalité et de neutralité des
supports constamment affirmé par les pouvoirs publics depuis 2009 et confirmé
par un arrêt de novembre 2011 de la Cour de justice de l’Union
européenne.
Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.
La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure. Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».
Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »
Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique.
Depuis 2009, tous les gouvernements se sont engagés à construire cette égalité fiscale, faisant le simple constat qu’un article numérique ne peut être taxé différemment d’un article imprimé. En 2013, plusieurs rapports officiels en ont souligné l’urgence : le rapport Pierre Lescure sur l’exception culturelle ; le rapport Roch-Olivier Maistre sur les aides à la presse ; l’avis sur la fiscalité du Conseil national du numérique ; enfin, le rapport de la Cour des comptes sur les aides de l’État à la presse écrite.
La semaine dernière, la ministre de la culture et de la communication s’est publiquement engagée à prendre cette mesure. Le 26 novembre, Pierre Laurent, dans son rapport au Sénat sur les aides publiques, « s’étonnait que le présent projet de loi de finances 2014 ne prévoie pas dès à présent l’application du taux super réduit à l’ensemble de la presse ».
Mercredi 18 décembre, Christiane Taubira, ministre d’État, garde des Sceaux, a déclaré, interrogée par Mediapart : « Moi je vous dis très clairement ce que je pense : vous devez avoir la TVA à 2,1 %. Le ministre du budget est d’accord avec ça et la ministre de la culture et de la communication également. Je n’ai entendu personne au gouvernement dire qu’il ne fallait pas (cette égalité fiscale entre presse papier et presse en ligne). »
Depuis 2009, l’administration fiscale avait, de fait, installé un moratoire en attendant la modification législative annoncée. Nous demandons la prolongation et l’officialisation de ce moratoire et une réforme législative d’urgence pour, enfin, établir cette égalité de droit entre presse imprimée et presse numérique.
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