Accusation de diffusion de « fausses nouvelles » et « diffamation »
AI : 21/8/2015
Les autorités marocaines ne doivent pas invoquer la législation relative à la presse pour museler les médias indépendants, a déclaré Amnesty International lundi 17 août.
Le 10 août 2015, le tribunal de première instance de Meknès a déclaré Hamid el Mahdaoui, journaliste et directeur de publication du site d’information en ligne Badil.info, coupable de diffusion d’une « nouvelle fausse » et de publication d’un « journal » non enregistré. Il l’a condamné à verser une amende de 30 000 dirhams marocains (quelque 3 000 dollars des États-Unis) et suspendu son site pour trois mois. Le journaliste a l’intention de former un recours contre cette décision.
Cette décision a été rendue quelques semaines après la condamnation de Hamid el Mahdaoui dans une autre affaire pour « fausse déclaration », diffamation, outrage et injure. D’autres journalistes ont eux aussi été reconnus coupables de « diffamation » et d’« injure » et se sont vu infliger de lourdes amendes ces derniers mois. Amnesty International craint que les poursuites judiciaires engagées contre des journalistes indépendants par les autorités marocaines ne visent à museler la presse indépendante et à entraver la libre diffusion d’informations dans le pays.
Un site d’actualité spécifiquement visé par des poursuites judiciaires
Le 29 janvier 2015, le site Badil.info a publié un article sur l’explosion et l’incendie d’une voiture, survenus à Meknès le même jour. Aucun blessé n’a été déploré. À la suite d’une plainte déposée par le gouverneur (wali) de la région de Meknès, les autorités judiciaires ont décidé de poursuivre le journaliste Hamid el Mahdaoui pour diffusion « en toute mauvaise foi » d’une « nouvelle fausse » qui avait « troublé l’ordre public ou suscité la frayeur parmi la population » (article 42 du Code de la presse).
D’autres sites locaux et nationaux d’actualité ont relayé la même information mais, à la connaissance d’Amnesty International, ils n’ont pas été inquiétés. Le lendemain, d’autres sites d’information ont indiqué qu’aucune explosion n’avait eu lieu et que la voiture avait pris feu toute seule, citant des sources anonymes « au sein des services de sécurité ». On craint que le site Badil.info n’ait été spécifiquement visé par les autorités à cette occasion, car il rend compte de manière indépendante de l’actualité locale et nationale dans le pays, y compris de violations présumées de droits humains et d’affaires de corruption.
L’un des avocats défendant le journaliste a fait part à Amnesty International de sa surprise à l’annonce du verdict étant donné que les charges retenues étaient dénuées de tout fondement. Il a expliqué avoir avancé lors du procès que l’accusation n’avait pas prouvé que l’information publiée était fausse, puisque les autorités avaient elles-mêmes admis que le véhicule avait brûlé et avait donc probablement émis des bruits d’explosion lors de la combustion ; qu’elle n’avait pas prouvé non plus la mauvaise foi de son client, qui s’était appuyé sur des informations disponibles sur d’autres sites d’actualité et avait tenté de les confirmer auprès des autorités avant de les publier ; et que rien ne donnait à penser que l’ordre public avait été troublé ni qu’un sentiment de frayeur avait envahi la population. Le tribunal a également déclaré le journaliste coupable de publier un « journal » non enregistré auprès des autorités (article 7 du Code de la presse). Or, le Maroc ne dispose pas à l’heure actuelle de loi régissant les médias en ligne. Le Code de la presse réglemente la « publication des journaux de l’imprimerie, de l’édition et de la librairie » (article 1) et non les sites d’information en ligne.
