Communiqué du collectif Al-Haqiqa(Vérité) en solidarité avec Me Buttin

Par ayadahram	, 17/2/2014

Collectif Al-Haqiqa La Vérité

AMBDH         APADM          ASDHOM         FMVJ-France          KMM

                                Amsterdam, Bruxelles, Paris, le 13 février 2014

Affaire Ben Barka : Après les blocages, on s’attaque à l’avocat de la famille

Outrées et scandalisées, les associations du collectif Al-Haqiqa (la Vérité) apprennent que l’avocat de la famille Ben Barka, Me Maurice Buttin, sera jugé le 18 février à Lille pour «  violation du secret professionnel ».

En octobre dernier et à l’occasion du 48^ème anniversaire de l’enlèvement et de l’assassinat de Mehdi Ben Barka, cinq associations marocaines de défense des droits de l’Homme et de l’immigration avaient adressé une lettre au président de la république française pour lui «demander de favoriser l’accès à la justice de  tous les éléments et informations pouvant aider à la manifestation de la vérité  avant qu’il ne soit trop tard - les témoins vieillissent et les éléments matériels risquent de disparaître », et les cinq associations de lui rappeler que « l'instruction judiciaire, toujours ouverte depuis près d’un demi-siècle, peine à aboutir. »

Force est de constater qu’au lieu d’agir dans le sens de la levée des blocages pour favoriser la manifestation de la vérité sur le sort de la disparition de Mehdi Ben Barka, les autorités judiciaires françaises n’ont mieux trouvé que de poursuivre en justice le plus ancien avocat de la famille Ben Barka qui prend en charge l’affaire depuis 50 ans.

Elles reprochent à Me Maurice Buttin d’avoir divulgué des secrets de l’instruction à propos des mandats d’arrêt internationaux lancés contre les sécuritaires marocains en 2007*.

Cette plainte fait curieusement suite à celle de Miloud Tounsi, concerné par ces mandats d’arrêt, contre le journaliste Joseph Tual, spécialiste de l’affaire. Ce procès a, rappelons-le, été perdu par Miloud Tounsi.

Au moment où les blocages politiques continuent d’empêcher la justice de progresser dans l’établissement de la vérité, les autorités judiciaires françaises s’en prennent scandaleusement à l’avocat de la famille de la victime.
 

Par ces procédés d’intimidation,  on tente vainement d’empêcher la famille Ben Barka et son avocat de poursuivre ce travail acharné, entamé il y a presque 50 ans, et de rechercher la vérité quant aux circonstances exactes de la disparation du leader marocain.

Cela confirme malheureusement la volonté de poursuivre la même politique de complaisance et de complicité avec les autorités marocaines pour que rien ne soit dévoilé sur ce crime abominable commis au cœur de Paris.

Les associations marocaines regroupées dans le collectif Al Haqiqa (Vérité), dénoncent ces procédés et réaffirment leur soutien à Maître Buttin et à la famille Ben Barka. Elles considèrent que rien ne pourra arrêter le combat engagé pour que triomphent la vérité et la justice.

Elles demandent à toutes celles et à tous ceux qui le peuvent de se rendre au procès de Me Buttin pour lui témoigner notre solidarité.

Rendez-vous mardi 18 février à 14h devant le Tribunal de grande instance de Lille

13, avenue du Peuple Belge  59034 Lille

Collectif Al-Haqiqa (AMBDH, APADM, ASDHOM, FMVJ-France, KMM)

* Les cinq personnes visées par ce mandat d’arrêt international sont le général Hosni Benslimane, chef de la gendarmerie royale marocaine, Abdelkader Kadiri, ancien patron de la Direction Générale des Etudes et de la Documentation (DGED, renseignements militaires), Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, l'un des membres présumés du commando marocain qui aurait enlevé Ben Barka, Boubker Hassouni, infirmier et agent du Cab 1, une des unités des services marocains ultrasecrète, et Abdelhaq Achaachi, également agent du Cab 1.

Ci dessous quelques liens rappelant l'historique des poursuites contre Maître Buttin

Le premier est le reportage fait le 22 octobre 2007 dans le 19/20 France3 :

http://youtu.be/JT5OK0Be9HM

http://youtu.be/gmLeEBIEg98

http://www.ina.fr/video/4048618001010?fb_action_ids=727176873983037&fb_action_types=og.likes&fb_source=other_multiline&action_object_map=%5B303806899750635%5D&action_type_map=%5B%22og.likes%22%5D&action_ref_map=%5B%5D

http://www.dailymotion.com/video/xay3x7_affaire-benbarka-le-grand-reporter_news

 

Le collectif Al-Haqiqa interpelle le président du gouvernement marocain sur la situation des prisonniers politiques en grève de la faim

Collectif Al-Haqiqa La Vérité

AMBDH         APADM           ASDHOM        FMVJ-France                     KMM

                                                                    Amsterdam,     Bruxelles, Paris, le 22 avril 2013

                                                                             A Monsieur le Président du gouvernement marocain

Objet : Intervention pour sauver la vie des grévistes de la faim

Monsieur le Président du gouvernement,

Les associations marocaines des droits de l’Homme en Europe, membres du collectif Al-Haqiqa, vous font part de leur inquiétude quant à la situation carcérale et au traitement réservé aux prisonniers politiques de l’Union Nationale des Etudiants du Maroc.

Les informations qui nous parviennent de :

-         Tarek Hammani et Abdessamad Haidour, incarcérés à la prison locale de Taza

-         Mounir Ait Khafou, Soufiane Sghéri, Hassan Koukou, Mohamed Eloualki et Hassan Ahmouch, incarcérés à la prison Toulal 2 de Meknès

-         Younes Erroufi, Tarek Jaïbi, Hicham Boughlad et Mohamed Saleh, incarcérés à la prison locale Ain Kadous de Fès

sont d’autant préoccupantes qu’ils ont entamé des grèves de la faim depuis le 3 mars pour les uns, les 11 et 26 mars pour les autres.

Leur santé se détériore de jour en jour et nous déplorons que les autorités pénitentiaires n’aient pas répondu favorablement à leurs revendications, pourtant simples et légitimes, les obligeant ainsi à choisir la grève de la faim comme ultime recours pour se faire entendre, avec tout ce que cela comporte comme risque sur leur santé, déjà fragilisée par les maladies et les souffrances physiques et psychologiques auxquelles ils font face.

Monsieur le Président du gouvernement,

Le collectif Al-Haqiqa, vous demande d’user de votre pouvoir pour que les départements de votre gouvernement, responsables de cette situation dramatique, interviennent rapidement avant qu’il ne soit trop tard. Il y va de la vie des ces détenus politiques. Les autorités marocaines porteront toute la responsabilité d’un éventuel drame qui risque de survenir d’un instant à l’autre.

Leurs revendications sont pourtant simples. Elles portent essentiellement sur, sinon leur libération car ils s’estiment victimes d’une détention arbitraire, du moins l’amélioration de leurs conditions d’incarcération, leur séparation des prisonniers de droit commun, la reconnaissance de leur statut de prisonnier politique, l’accès aux soins, le bénéfice de visites libres, l’arrêt de la mise à l’isolement et, pour le groupe de Meknès, la tenue de procès équitable dans les meilleurs délais.

Les associations du collectif Al-Haqiqa suivront avec attention et intérêt ce que vous entendez entreprendre pour réparer cette situation qui devient de plus en plus urgente. Nous vous interpellons, avec beaucoup d’insistance, pour sauver la vie de ces grévistes de la faim.

Monsieur le Président du gouvernement,

Ces étudiants se sont retrouvés injustement derrière les barreaux parce qu’ils ont manifesté pacifiquement contre la dégradation des conditions dans leurs universités. Ce qui se passe actuellement à l’université de Fès nous préoccupe au plus haut niveau. L’université marocaine doit être un lieu de sérénité pour la transmission du savoir et le dialogue. Votre département de l’Education nationale doit garantir les conditions optimales pour cette transmission. Or les interventions violentes de votre département de l’Intérieur contre les étudiants de l’université de Fès montrent le contraire. Ces interventions des forces de l’ordre ont fait beaucoup de blessés et plusieurs arrestations ont été opérées parmi les étudiants.

Nos organisations du collectif Al-Haqiqa s’indignent énergiquement et condamnent l’utilisation de la violence contre ces étudiants. Il devient urgent que vous interveniez pour faire cesser ces violences et établir un vrai dialogue avec les étudiants dans le cadre de leur syndicat l’UNEM.

Dans l’attente de vous voir agir dans ce sens, veuillez croire, Monsieur le Président du gouvernement, en notre sincère considération.

Collectif Al-Haqiqa

M. Abderrahmane Cherradi, président de l’AMBDH

M. Rachid Manouzi, président de l’APADM

M. Ayad Ahram, président de l’ASDHOM

M. Abdelhaq Kass, président du FMVJ-France

M. Jamal Elkattabi, pour le KMM

Copie à : -  Monsieur Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés

               -  Monsieur Driss El Yazami, président du CNDH

Le Maroc a choisi l’impunité aux dépens de la vérité (collectif Al Haqiqa)

 Communiqué du Collectif Al Haqiqa

Publié à Bruxelles, le 24 mars 2013 par le Collectif Al Haqiqa

 

Le Collectif Al Haqiqa regroupant les associations marocaines en Europe de défense des droits humains et des familles de victimes de la disparition forcée (ASDHOM, APADM, FVJ-France, KMM, AMBDH) s’est réuni ce dimanche 24 mars 2013 en marge de la conférence-débat organisée par l’AMBDH la veille 23 mars en commémoration du 40^ème anniversaire de l’enlèvement de Houcine El Manouzi le 29/10/1972 à Tunis et sa disparition forcée depuis lors.

Lors de cette réunion, le Collectif Al Haqiqa a fait l’évaluation de la situation des droits de l’Homme au Maroc et en dresse un constat alarmant.

1- Sur les disparitions forcées et les détentions arbitraires

Si l’IER a permis de faire la lumière sur partie des cas de disparition forcée, le sort d’un grand nombre de personnes reste à élucider. Parmi ces cas figurent l’affaire Ben Barka et l’affaire Houcine El Manouzi dont les noms restent intimement associés à la disparition forcée. Et l’impunité des auteurs de ces disparitions continue à prévaloir, en contradiction avec le droit international.

Bien que le Parlement marocain ait finalement ratifié la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée en septembre 2012, plusieurs cas de disparition forcée ont été enregistrés,  en particulier depuis l’adoption de la loi antiterroriste du 29 mai 2003. Les services de sécurité continuent de bénéficier de larges pouvoirs en matière d’arrestation et de détention de personnes dans des lieux tenus secrets, et notamment celui de la DST à Temara. La réforme de la gouvernance des appareils de sécurité conformément aux recommandations de l’IER n’a toujours pas été entamée. Pire encore, une loi adoptée en 2012 accorde aux militaires l’immunité du moment qu’ils agissent sur ordre de leurs supérieurs hiérarchiques.

2- Sur la pratique de la torture

Le Maroc a enregistré une avancée importante sur ce point en adoptant en 2005 une loi criminalisant la pratique de la torture. Cependant, des rapports continuent de faire état de supplices physiques, psychologiques et sexuels, entrainant parfois des décès, dans les lieux de détention ou à l’occasion d’interrogatoires.

3- Sur l’usage excessif et disproportionné de la force publique

Des manifestations publiques pacifiques sont brutalement dispersées par les forces de l’ordre et notamment celles organisées par le Mouvement du 20 février depuis deux ans, ou des sit-in se déroulant principalement devant le Parlement à Rabat ou des quartiers populaires de Sidi Ifni, Marrakech, Taza et d’autres grandes villes, blessant ainsi plusieurs manifestants.

Alors que les recommandations de l’IER insistent sur la mise en place d’une stratégie nationale de lutte contre l’impunité, les forces de l’ordre responsables de ces exactions ne sont pas tenues de rendre compte de leurs actes et les victimes n’ont pu bénéficier d’aucune forme de réparation ou de prise en charge.

4- La réforme du système judiciaire

La réforme du pouvoir judiciaire constitue une recommandation centrale de l’IER. Bien que des avancées aient été réalisées dans le cadre de la nouvelle Constitution du 1^er juillet 2011, cette réforme tarde à se réaliser et des violations des droits de l’Homme continuent d’être observées, notamment en ce qui concerne le droit à un procès équitable.

5- La liberté d’expression et la liberté de la presse

L’augmentation des procès à l’encontre de journalistes, leur condamnation à des peines de prisons et/ou à des pénalités financières importantes, ainsi que la suppression, voire l’interdiction de certaines publications montrent que la liberté d’expression n’est toujours pas garantie et a même observé, ces dernières années, un net recul.

Après ce constat sévère sur la situation des droits humains au Maroc, le Collectif Al Haqiqa met en garde contre le fait que, plus de sept ans après la fin de la mission de l’IER, la Vérité sur les violations graves des droits de l’Homme durant les années de plomb et les responsabilités en la matière ne sont toujours pas connues. L’écrasante majorité des recommandations faites par l’IER en vue d’améliorer les structures institutionnelles n’ont pas été mises en œuvre. Cet échec à faire appliquer ces recommandations révèle un manque de volonté politique de mettre en place des garanties efficaces pour la protection des droits humains et de changer la structure politique qui a permis que des violations des droits humains se produisent dans un climat d’impunité quasi totale.

Le collectif Al Haqiqa, attire l’attention de l’opinion publique nationale et internationale sur cette situation déplorable des droits de l’Homme au Maroc et appelle à la mobilisation de toutes les forces vives éprises de liberté et de démocratie à soutenir la lutte du peuple marocain dans son combat quotidien pour l’établissement  d’un véritable État de droit et démocratique.

Vérité et justice pour le peuple marocain

Publié à Bruxelles, le 24 mars 2013 par le Collectif Al Haqiqa