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samedi 24 juillet 2010

La CIJ, Cour Internationale de Justice, une instance judiciaire méconnue

Par Thierry Oberlé, le Figaro, 23/7/2010
Ses quinze juges nommés par les instances onusiennes ont à trancher des différends territoriaux ou des questions portant sur les droits des peuples et les droits de l'homme.
Peu connue du grand public, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye s'est prononcée à vingt-cinq reprises depuis sa création en 1946 sur des requêtes des Nations unies. Ses quinze juges nommés par les instances onusiennes ont à trancher des différends territoriaux ou des questions portant sur les droits des peuples et les droits de l'homme. La plupart de ses avis sont respectés ou servent d'argument diplomatique dans le cadre de négociations qui finissent en règle générale par aboutir.
Seule l'avant-dernière décision de la Cour n'a pas été suivie d'effet. La CIJ avait estimé en 2004 que des parties du mur érigé par Israël aux «frontières» des Territoires palestiniens de Cisjordanie étaient illégales et devaient être détruites.
Un condensé de l'histoire
L'examen des affaires étudiées à La Haye offre un condensé de l'histoire des dernières décennies. En 1971, la CIJ constata que l'occupation de la Namibie par l'Afrique du Sud était illégale en raison de la politique d'apartheid.
Elle estima en 1975 que la décolonisation du Sahara occidental, un territoire disputé entre le Maroc et les indépendantistes du Front Polisario après le départ des Espagnols, devait être opérée conformément au principe d'autodétermination. Trente-cinq ans plus tard, un référendum sur l'indépendance est toujours officiellement en voie d'organisation.
La juridiction s'est aussi déclarée en 1995 en faveur de l'indépendance du Timor-Oriental, qui est effective depuis 2002.
En mai 1980, la CIJ a évoqué des «considérations élémentaires d'humanité » pour justifier sa demande de libération du personnel diplomatique des États-Unis pris en otage à Téhéran par les pasdarans, les gardiens de la révolution de l'ayatollah Khomeyni. Les otages seront libérés en janvier 1981.
Les juges ont également eu l'occasion de se pencher sur les essais nucléaires français dans le Pacifique, l'attentat de Lockerbie en Écosse, le litige entre la Libye et le Tchad sur la bande d'Aouzou et même sur le vol par l'Allemagne nazie de l'or en 1943

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