Situation d’Ali Aarrass : question de la députée écolo Hélène Ryckmans

13 juin 2016 : Question parlementaire de la députée Ecolo Hélène Ryckmans à Rudy Demotte sur la situation d’Ali Aarrass

Publié le 13 juillet 2016 dans AU PARLEMENT par admin

Question et réponse parus dans le compte-rendu des débats parlementaires du 13 juin 2016

CRIc N^o116-RI16 (2015-2016)
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2.2 Question de Mme Hélène Ryckmans à M. Rudy Demotte, ministre-président, intitulée «Situation d’Ali Aarrass au Maroc»

Mme Hélène Ryckmans (Ecolo). – Vous connaissez la situation d’Ali Aarrass, ce Belgomarocain condamné à douze ans de prison ferme au Maroc, sur la base d’aveux obtenus sous la torture.

Sa situation est emblématique. Amnesty international en a d’ailleurs fait le visage de sa campagne contre la torture. En Belgique, le comité de soutien à Ali Aarrass demande sa libération et l’intervention des Affaires étrangères belges en sa faveur. Ces deux revendications sont également soutenues par le MRAX et la Ligue des droits de l’homme.

En février 2014, l’État belge a été astreint, par une ordonnance du Tribunal de première instance, à assurer une assistance consulaire, en attendant le procès en cassation. L’État belge a en effet introduit un pourvoi en cassation au motif de la convention de La Haye. Cette assistance consulaire n’a jamais été accordée à Ali Aarrass. La Belgique la lui avait refusée, en raison de sa double nationalité belgo-marocaine.