Une Cour américaine rejette un verdict de la justice marocaine
Mustapha Ramid remet en cause la décision de la justice américaine
Crédit photo : Rachid Tniouni
La Cour fédérale du Texas a refusé, mardi 13 août, d’exécuter un jugement de la justice marocaine dans l’affaire Talsint.
Le volet judiciaire de la fameuse affaire du faux pétrole de Talsint
prend un nouveau tournant avec cette décision de la justice texane de
refuser d’exécuter le jugement rendu en faveur de Maghreb Petroleum
Exploration (MPE) et Mideast Fund for Morocco Limited (MFM) et à
l’encontre du milliardaire américain John Paul Dejoria. Ce dernier avait
été condamné par la justice marocaine à verser 122,9 millions de
dollars à MPE/MFM.
La justice marocaine loin des « standards d’indépendance »
Selon la Cour texane, la justice marocaine n’est pas à même « de garantir la tenue d’un procès juste et équitable ».
La Cour reconnaît pourtant que les standards minimaux à atteindre en
termes d’indépendance ne sont pas très élevés. Ils consistent en
l’assurance d’une « équité fondamentale et à ne pas violer les bases de l’équité ».
Selon les juges texans, leurs homologues marocains « ne sont pas indépendants et peuvent aisément être la cible de pressions ».
Tout comme ils estiment que les influences et les intérêts politiques
peuvent s’inviter dans les débats des juges. Ils questionnent également
la présence du roi à la tête du Conseil suprême de la magistrature
(désormais Conseil supérieur du pouvoir judiciaire).
« Intimidations et procès inéquitable »
Par ailleurs, ils mettent en cause le rôle du pouvoir dans « les
tentatives d’intimidation de la presse quand elle a tenté de révéler le
rôle qu’il a pu effectivement jouer dans l’affaire du pétrole de
Talsint ».
Sans même rentrer dans le fond de l’affaire, la Cour fédérale du Texas estime que « les conditions d’un procès juste et équitable ne sont pas réunies »,
ce qui rendait impossible l’exécution du jugement sur le sol américain.
L’avancement des juges dépendant du Conseil supérieur de la
magistrature, les rédacteurs de l’arrêt se demandent comment
ils pourraient rendre un jugement indépendant sans en subir les
conséquences.
Le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, a réagi à cette décision
de la Cour fédérale du Texas. Dans une réaction accordée au site
Yaoum24, il estime qu’« aucun tribunal qui se respecte dans le monde n’aurait pu argumenter sa décision de cette façon ».
