Le 14 décembre à 12.30h
devant le Ministère des Affaires étrangères.
Pour la Cour, « des indications
sérieuses tendent à démontrer que l’intimé (Ali Aarrass) a subi des
traitements inhumains et dégradants dans les prisons marocaines afin de
lui arracher des aveux. » La Cour critique « le silence persistant conservé par les autorités marocaines aux demandes d’information », « la manière dont elles tendent à minimiser les plaintes de l’intimé ».
Pour la Cour, il était clair qu’ « Ali Aarrass subit encore à ce jour des atteintes graves à son intégrité physique et à son intégrité morale.. »

