L'Union européenne et sa justice à l'épreuve du respect du droit international

Sahara info n°96 – Juillet 2016 Maître Gilles Devers, avocat du Front Polisario, a saisi le Tribunal de l’Union européenne, au sujet de l’accord sur les produits agricoles et de pêche conclu entre l’UE et le Maroc. En décembre 2015, le Tribunal donne raison au Front Polisario et annule la décision du Conseil, estimant que le Maroc ne peut conclure des accords internationaux pour le territoire du Sahara occidental où il n’est pas souverain. Le Conseil de l’UE a fait appel de ce jugement auprès de la Cour de justice de l’UE, et plusieurs informations font état désormais d’une audience possible le 19 juillet 2016 en procédure d’urgence.