Nadjia Bouzeghrane, El Watan, 19/2/2015
Le «très important amendement» qui a couronné «des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays», selon les termes diplomatiques du Quai d’Orsay, à la convention franco-marocaine d’entraide pénale, est révélé par Le Canard enchaîné qui le qualifie de «vrai prix de la réconciliation franco-marocaine».
De quoi s’agit-il ? Quel en est le contenu ? Selon Le Canard enchaîné,
qui a pu en prendre connaissance, il s’agit d’une «conception toute
nouvelle des relations judiciaires entre la France et un pays étranger».
«Du sur-mesure pour arranger des affaires, comme celles de Abdelatif
Hammouchi, le chef du contre-espionnage marocain, visé en France par des
plaintes pour torture émanant de plusieurs associations et
ressortissants franco-marocains.» Ces plaintes, suivies de procédures,
avaient entraîné, il y a un an, le froid entre Rabat et Paris.
Non seulement, les deux pays se sont réconciliés, mais, cerise sur le gâteau, le chef du contre-espionnage marocain, n’est plus poursuivi par la justice française, mieux, il sera récompensé de la Légion d’honneur, a annoncé le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, en visite à Rabat, le 14 février. Quant au contenu proprement dit de l’«important amendement», il stipule que «chaque partie informe immédiatement l’autre partie des procédures relatives à des faits pénalement punissables».
Autrement dit, les plaintes déposées en France contre un Marocain devront «immédiatement» être transmises à Rabat. Et inversement, en vertu du principe de réciprocité. Ensuite, il appartiendra «prioritairement» au Maroc (ou à la France) de décider de «toutes les mesures (…) appropriées» et des «suites à donner». Soit l’«ouverture d’une procédure» dans l’un des deux pays, soit son renvoi dans l’autre, rapporte Le Canard. Et précision de taille : le pays saisi pourra décider tout simplement de la «clôture» du dossier. Ainsi, les magistrats français saisis de l’affaire Hammouchi n’ont plus qu’à classer le dossier.
Non seulement, les deux pays se sont réconciliés, mais, cerise sur le gâteau, le chef du contre-espionnage marocain, n’est plus poursuivi par la justice française, mieux, il sera récompensé de la Légion d’honneur, a annoncé le ministre de l’Intérieur français, Bernard Cazeneuve, en visite à Rabat, le 14 février. Quant au contenu proprement dit de l’«important amendement», il stipule que «chaque partie informe immédiatement l’autre partie des procédures relatives à des faits pénalement punissables».
Autrement dit, les plaintes déposées en France contre un Marocain devront «immédiatement» être transmises à Rabat. Et inversement, en vertu du principe de réciprocité. Ensuite, il appartiendra «prioritairement» au Maroc (ou à la France) de décider de «toutes les mesures (…) appropriées» et des «suites à donner». Soit l’«ouverture d’une procédure» dans l’un des deux pays, soit son renvoi dans l’autre, rapporte Le Canard. Et précision de taille : le pays saisi pourra décider tout simplement de la «clôture» du dossier. Ainsi, les magistrats français saisis de l’affaire Hammouchi n’ont plus qu’à classer le dossier.
