Recommandations finales concernant le Maroc, du Comité des droits économiques, sociaux et culturels

Americ10an Association of Jurists (AAJ)
Main Representative to UNOG
Gianfranco Fattorini

 14 /10/ 2015 >
 Bonjour à tous,
 

 Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a émis ses observations finales concernant le Maroc. Les deux premières recommandations du Comité portent exclusivement sur le Sahara occidental. 

La première rejette apparemment l'initiative d'autonomie (sans le dire explicitement) et invite le Maroc à travailler avec l'ONU pour trouver une solution définitive pour les droits du peuple du Sahara occidental à l'autodétermination. Le Comité prononce aussi sa préoccupation quant à le non-respect des droits des Sahraouis à contrôler leurs ressources naturelles, et fait appel au Maroc de faciliter le retour des réfugiés sahraouis.

 La deuxième recommandation concerne le mur du sable, et recommande que le Maroc trouve des moyens pour permettre aux Sahraouis d'avoir accès à leurs terres et leurs ressources naturelles et de se réunir avec leurs familles. Le Comité demande au Maroc d'accélérer son programme de déminage et de fournir des informations détaillées sur la situation des Sahraouis dans son prochain rapport périodique. Je crois que cela est la première fois que l'un des organes des traités a mentionné la berme.

 Le Comité note aussi la difficulté que les étudiants sahraouis ont vécu concernant l'accès à l'éducation, en particulier au niveau universitaire, et recommande que le Maroc offre les Sahraouis une éducation qui «puisse leur permettre de jouer un rôle utile dans une société libre, favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre les nations et les groupes ethniques".
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> Enfin, le Comité note avec préoccupation que la langue et la culture sahraouie-hassaniya n'ont pas été suffisamment promues, et demande au Maroc d'assurer que les Sahraouis puissent pleinement et sans restrictions participer à la vie culturelle. Dans une autre section du rapport, le Comité inclut les Sahraouis parmi les groupes qui ont été particulièrement touchées par la pauvreté et recommande que Maroc assure une répartition adéquate et équitable des ressources à des groupes marginalisés.
 
 Le nombre de recommandations relatives au Sahara occidental est sans précédent, et reflète le travail acharné de toute notre équipe, surtout Delphine Lourtau, les étudiants des universités de Cornell et de Caen (et leurs profs, bien sur!), le Western Sahara Resource Watch, et Ghalia Djimi de ASVDH--qui a fait des présentations passionnées au Comité à Genève.

 Les observations finales sont ci-jointes.  Bien à vous, Sandra  Sandra L. BabcockClinical Professor International Human Rights Clinic158A Myron Taylor Hall Cornell Law School Ithaca, NY 14853-490 Tel. (607) 255-5278Slb348@cornell.edu www.deathpenaltyworldwide.org

Le Maroc, qui n'aime pas la fessée, "dénonce et rejette" les recommandations de l'ONU!

Le Maroc réagit furieusement aux recommandations d'un organe des Nations Unies qui énonce que le pays doit respecter les droits du peuple sahraoui à l'autodétermination et sur ses ressources naturelles.

Mis à jour le: 17/10/2015

Cette semaine, le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels a publié ses conclusions après l'examen de la conformité du Maroc avec ces droits. Le Comité appelle le Maroc à trouver une solution au conflit du Sahara Occidental qui respecte le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination, et souligne de plus le droit des Sahraouis à disposer de leurs ressources. Cela n'a pas du tout plu à Rabat. Le gouvernement marocain a publié aujourd'hui vers midi un long document de 10 pages dans lequel il "dénonce et rejette l'approche biaisée et partielle adopté dans la rédaction des observations et recommandations du Comité". Le gouvernement marocain accuse même le Comité - qui est composé de 18 experts indépendants du droit international - d'avoir rédigé sa conclusion avant que les débats avec le Maroc aient eu lieu. "Ces observations indiquent la partialité flagrante et les préjugés concernant un certain nombre de questions, à savoir, traiter de la dispute régionale artificielle autour du Sahara marocain qui reflète seulement et étonnamment des positions politiques véhiculées par d'autres parties hostiles à l'intégrité territoriale du Maroc", indique le rapport. Le rapport contient trois pages qui tentent de contrer les recommandations du Comité en ce qui concerne le droit du peuple sahraoui à l'autodétermination et à ses ressources naturelles. Les autorités marocaines exigent des clarifications du Comité sur les paragraphes 6, 7 et 8 des Observations finales du Comité - et ne coïncident pas sur les trois paragraphes qui traitent du Sahara Occidental. Parmi ses recommandations, le Comité des Nations Unies mentionne la nécessité de l'obtention du consentement préalable des Sahraouis à toute exploitation des ressources dans leur pays. Cela découle naturellement du principe de l'autodétermination, et est décrit en détail dans l'avis juridique de l'ONU de 2002. Ironiquement, les compagnies pétrolières qui font des travaux d'exploration au Sahara Occidental occupé utilisent également ce même avis juridique pour tenter de justifier leurs activités. Maintenant que le Maroc rejette fondamentalement l'essence même de l'opinion juridique de l'ONU - la nécessité du consentement - les déclarations conjointes des compagnies pétrolières avec le gouvernement marocain sont devenus encore plus absurdes. Ceci est particulièrement pertinent pour l'opération de forage récemment suspendue de San Leon Energy et son annonce de nouvelles enquêtes sismiques. Western Sahara Resource Watch, ainsi que le centre Robert F. Kennedy, avaient soumis des contre rapports au Comité, exprimant leurs préoccupations et observations sur le fait que le Maroc doit respecter les droits protégés par le Pacte dans les régions du Sahara Occidental qu'il maintient illégalement sous occupation.

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