Archives 2009-2017 du blog du Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA), créé en février 2009 à l'initiative de Solidarité Maroc 05, AZLS et Tlaxcala. Rejoignez-nous!
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Solidmar est fatigué ! Trop nourri ! En 8 ans d’existence il s’est goinfré de près de 14 000 articles et n’arrive plus à publier correctement les actualités. RDV sur son jumeausolidmar !
LÉGISLATION - Les sanctions à l'égard des personnes coupables
d'outrage envers la religion et la monarchie, d'incitation à la
contestation de l'intégrité territoriale du Maroc ou à la discrimination
ont été modifiées.
En vertu de la loi N° 73.15 modifiant et
complétant certaines dispositions du Code pénal, promulguée au Bulletin
officiel 6491 du 15 août 2016, quiconque porte outrage à la religion
musulmane, à la monarchie, ou incite à la contestation de l'intégrité
territoriale du royaume sera puni d'emprisonnement de six mois à deux
ans et d'une amende de 20.000 à 200.000 dirhams, ou l'une de ces deux
peines seulement.
Le texte de loi relève la peine privative de
liberté à une durée comprise entre deux et cinq ans, et l'amende de
50.000 à 500.000 de dirhams, si le crime est commis par des discours
tenus dans des réunions ou lieux publics, ou en placardant affiches,
tracts ou par d'autres moyens, dont des écrits dans la presse.
Solidarité Maroc, Réseau de solidarité avec les peuples du Maroc, du Sahara occidental et d'ailleurs(RSPMSOA) solidmar05[at]gmail.com 17 rue Jean Eymar 05000 Gap France
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