Accord de libre échange entre l'UE et le Maroc : La diplomatie européenne veut balayer la poussière sous la tapis

La Cour européenne de justice dissocie le Sahara Occidental de l'accord UE-Maroc

28/12/2016

La Cour suprême de l'Union européenne, a, ce matin, conclu que l'accord commercial de l'UE avec le Maroc ne peut pas être mis en œuvre au Sahara Occidental.

La Cour de justice de l'UE a rendu aujourd'hui son dernier mot sur la question d'un accord de libre-échange UE-Maroc, signé en 2012.

L’information était sur le site Web de la cour à 10h30 ce matin. Le jugement est publié ici.