Une Cour de Grande Bretagne porte le cas des imports sahraouis devant la Cour UE

Une Cour GB porte le cas des imports sahraouis devant la Cour UE En référant le cas sur la légalité douteuse des importations britanniques de produits du Sahara Occidental devant la Cour européenne de justice, le juge du Royaume-Uni a déclaré que «c’est une cause défendable d'une erreur manifeste de la Commission [européenne] dans la compréhension et l'application du droit international pertinent pour ces accords. » Plus tôt cette année, l'organisation partenaire de WSRW au Royaume-Uni, Western Sahara Campaign (WSCUK), a engagé une procédure en faisant valoir que le Royaume-Uni permettait illégalement des produits, en provenance ou traités au Sahara Occidental, à être importé dans le Royaume-Uni en vertu d'un accord commercial avec le Maroc. Le cabinet juridique Leigh Day, agissant pour WSCUK, affirme que cela est illégal et qu'il est clair que la compétence territoriale marocaine ne se prolonge pas au territoire du Sahara Occidental ni à la mer territoriale adjacente au Sahara Occidental. Par conséquent, les marchandises et les produits fabriqués au Sahara Occidental ne doivent pas être traités comme étant originaires du Maroc pour l'application de tarifs préférentiels ou autres avantages conférés sur les produits marocains par l'Union Européenne. La même chose est vraie dans la mer située au large des côtes du Sahara Occidental en ce qui concerne les quotas de pêche alloués. Dans son jugement hier, M. Le honorable juge Blake a déclaré : « Je conclus qu'il y a une cause défendable d'une erreur manifeste de la Commission dans la compréhension et l'application du droit international applicable à ces accords. »