ACAT (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
Cabinet Ancile-avocats
Communiqué de presse
Pour publication immédiate
Le Maroc condamné par le
ACAT - Le Maroc condamné par le Comité de l’ONU contre la torture dans l’affaire Naama Asfari
Le
Maroc a été condamné [1] lundi 12 décembre par le Comité de l’ONU
contre la torture dans le cadre de la plainte déposée par l’ACAT et le
cabinet Ancile-avocats au nom du militant sahraoui Naama Asfari. Les
auteurs de la plainte appellent le Maroc à respecter cette décision, qui
constitue la première condamnation du Maroc par le Comité contre la
torture concernant des violations commises au Sahara occidental.
Le
Maroc est condamné pour de multiples violations de la Convention contre
la torture : torture pendant l’arrestation, l’interrogatoire et la
détention (art.1) de Naama Asfari, absence d’enquête sur les allégations
de torture répétées (art.12), violation de l’obligation de garantir le
droit de porter plainte à travers des représailles contre la victime et
l’un de ses avocats (art.13), violation de l’obligation d’indemnisation
et réparation (art.14), prise en compte d’aveux signés sous la torture
(art.15) et mauvais traitements en détention (art.16).
