Arrêt attendu jeudi dans l'affaire Ali Aarrass, emprisonné au Maroc, contre l'Etat Belge

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10/9/2014

La 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles rendra, jeudi, un arrêt dans l’affaire qui oppose Ali Aarrass à l’Etat belge. Le Belgo-Marocain, actuellement détenu au Maroc, est victime de traitements inhumains et dégradants en prison, selon ses avocats. Ceux-ci demandent donc à ce que leur client puisse bénéficier d’une assistance consulaire de la Belgique.

D. R.Ali Aarrass.

En première instance, le juge avait enjoint l’Etat belge de répondre à cette demande mais ce dernier avait ensuite fait appel de la décision.
L’Etat belge avait été contraint, par un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles en référé, en février dernier, d’accorder l’assistance consulaire à Ali Aarrass, sur base de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention de Vienne sur la protection consulaire.
N’étant pas d’accord avec cette décision, l’Etat avait fait appel. Le dossier avait donc été à nouveau plaidé en juin dernier devant la 3e chambre de la cour d’appel de Bruxelles. L’arrêt sera rendu jeudi.
Les avocats d’Ali Aarrass, qui bénéficie de la double nationalité, belge et marocaine, demandent à l’Etat belge d’accorder à celui-ci des visites au Consulat belge au Maroc, pays où leur client est incarcéré. Ces visites lui permettraient d’éviter en partie les mauvais traitements qu’il subit en prison, selon ses avocats.
Mais le ministère des Affaires étrangères estime que l’assistance consulaire n’est pas un droit automatique mais qu’elle relève d’une décision souveraine de l’Etat, au cas par cas.

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