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Rapport
relatif au procès du 24 juin 2014 (5ème séance) du rappeur MOUAD EL HAKED et à
la sentence rendue à son encontre le 1/7/2014
MOUAD BELGHOUAT, plus connu
sous le nom de MOUAD EL HAKED, chanteur critique vis-à-vis de l’État marocain, a
comparu pour la cinquième fois devant un tribunal à CASABLANCA ; il est accusé
entre autres de vente de billets au marché noir d’un match de foot-ball,
d’agression des forces de l’ordre et d’ivresse caractérisée ; il est poursuivi, entres autres, selon les articles 263 et 267 du code pénal.
D’après le
rapport d’un membre de la commission administrative de l’Association Marocaine
des Droits Humains (AMDH), qui a assisté au procès, de déclarations d’avocats
(dont certains dépêchés par l’AMDH) qui ont assisté l’accusé et d’articles parus
dans les journaux électroniques, le procès de MOUAD EL HAKED a été entaché de
plusieurs violations :
- Les forces de l’ordre ont tout d’abord encerclé la
salle du tribunal et ont refusé l’accès aux visiteurs ; devant les protestations
des membres de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH) qui ont rappelé
que les séances devaient être ouvertes au public, les forces de l’ordre ont
procédé à un filtrage et ont permis à quelques membres ( dont le membre de la
commission administrative) d’accéder à la salle du tribunal.
- Le juge a
refusé de visionner une vidéo qui montre que l’accusé a été l’objet de mauvais
traitements lors de son arrestation par les forces de l’ordre
- Le juge n’a
pas pris en considération les allégations de mauvais traitements subis au
commissariat (violences verbales et physiques et propos humiliants)
- Le juge
a refusé de mettre à la disposition des avocats les billets du match, objets
d’arrestation
- Le juge a refusé la comparution de témoins à charge et à
décharge comme il a refusé la comparution du médecin qui a délivré un certificat
médical à un membre des forces de l’ordre
Face à cette volonté du juge de se
contenter du procès verbal de la police (que l’accusé n’a pas signé), les
avocats ont décidé de se retirer de la salle d’audience en signe de protestation
contre un procès « qui ne répond pas aux critères d’un procès équitable » ;
l’accusé a aussi affirmé qu’il ne comparaitrait plus devant le tribunal.
A
signaler que l’accusé a déclaré que son interrogatoire ( chez la police) n’a
nullement porté sur les accusations ci-dessus mais plutôt sur son œuvre
artistique..
Le mardi 1/7/2014 le tribunal a prononcé une sentence à
l’encontre de MOUAD EL HAKED : quatre mois de prison ferme, 15000 dh
d’indemnités au profit des policiers supposés victimes d’agression et 500 dh
d’amende. Le juge a ainsi abandonné les accusations de vente de billets au
marché noir et d’ivresse caractérisée pour ne retenir que l’agression contre les
forces de l’ordre. On peut dès lors spéculer sur les motifs qui ont poussé EL
HAKED à « agresser » des policiers dans l’exercice de leur fonction.
Compte
tenu du déroulement du procès et de la condamnation, il est fort probable que le
procès n’ait rien à voir avec un procès équitable et que EL HAKED a été jugé et
condamné pour ses chansons critiques vis-à-vis des forces de police et de
l’ETAT.
EL HAKED est victime de sa liberté d’opinion et
d’expression.
Rappelons par ailleurs que MOUAD EL HAKED a été condamné et a
purgé une année de prison ferme en 2012 pour une chanson et qu’AMNESTY et HUMAN
RIGHT WATCH l’avaient adopté comme prisonnier d’opinion ; de même EL HAKED a
tenté en 2014 d’organiser une conférence de presse mais les autorités l’ont
interdite de manière abusive
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